Actualités

23 juillet 2014

 

Réforme du Ceseda : vers un nouveau recul des droits des étranger-e-s !     

 

Le gouvernement travaille sur deux projets de loi en vue de réformer une nouvelle fois la législation applicable aux personnes étrangères. Le Code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) serait modifié sur deux grands volets : d’une part l’asile et, d’autre part, l’accueil et le séjour, qui font l’objet de deux projets de loi distincts.

La réforme de l’Asile est dictée par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit européen (voir « de Dublin II à Dublin III » ALJ février 2014 et « Réforme européenne du droit d’asile » ALJ juin 2013 pour en savoir plus sur la réforme du régime d'asile européen commun RAEC). La transposition des nouvelles mesures concernant l’asile en droit interne était attendue, et le gouvernement propose de nombreuses mesures pour réformer un système présenté  par les politiques comme « à bout de  souffle » et soumis à « de fortes pressions migratoires ». Si cet argument - faux au regard des chiffres de l’asile en France - qui permet de justifier l’introduction de nouvelles mesures est discutable, proposer également une énième réforme du droit  au séjour est plus contestable encore...D’autant que les mesures proposées sont loin de répondre à l’obligation de protection des personnes et de leurs droits fondamentaux.

Après examen des premiers avant-projets de loi, tout porte à croire que ces réformes  poursuivent une logique d’utilitarisme migratoire, déjà initiée sous les précédentes mandatures, et marque l’obsession du gouvernement de lutter contre l’immigration « illégale ». 

Ces modifications du cadre législatif  s’inscrivent dans la lignée d’une  politique toujours plus dure à l’égard des personnes migrantes, loin de répondre à ce changement de paradigme sur les migrations internationales, changement pourtant réclamé de longue date par une partie de la société civile. Mesure phare de cette réforme du droit au séjour, l’instauration d’une carte pluriannuelle d’une validité de quatre ans, inspirée du rapport du député Matthias Fekl, risque à terme de se substituer à la carte de résident, déjà fortement remise en question (voir la campagne carte de résident, NDLR) ou remettre en cause le titre de   séjour remis pour 10 ans de présence. D’emblée se pose la question de l’utilité de créer une énième catégorie de carte de séjour (on en recense déjà près de 80, NDLR). De surcroît, la durée de quatre ans ne serait pas applicable à des catégories telles que les conjoint-e-s de français-es ou les parents d’enfants français (carte limitée à 2 ans). Enfin, et c’est peut être l’aspect le plus grave, la préfecture pourrait contrôler chaque année la continuité du séjour du/de la demandeur-euse, avec la possibilité de retirer cette carte si les conditions de délivrance du titre de séjour ont changé. Ce qui n’est pas sans poser une fois encore   la question de la précarité juridique et par voie de conséquence la précarité sociale imposée aux étranger-e-s résidant-e-s en France. Une précarité qui constitue un obstacle majeur à l’inclusion dans la société du pays d’accueil. 

...

Lire la suite

 

 

2 décembre 2013

 

Formation dans le cadre du projet

Citizens without borders (citoyen-ne-s sans frontières)

 

Sur la base de l'étude comparée de la transposition de la Directive 2004 menée avec les associations européennes, une première formation a été réalisée le weekend du 30 novembre auprès des bénévoles des ASTI par Nittavanh Souvana, avocat à la Cour. Cette formation, qui a rassemblé une vingtaine de militants, a permis de sensibiliser et d’informer sur les droits des ressortissant-e-s communautaires et membres de leur famille et leur mise en œuvre. Elle a  également permis de prendre la mesure des obstacles à la liberté de circulation rencontrés en pratique. Une seconde session est prévue prochainement, inscription obligatoire auprès du siège. Par ailleurs, la publication est imprimée, elle sera envoyé à tou-te-s les militant-e-s des ASTI ou sur demande (version disponible en français, anglais, italien, espagnol, roumain).

 

 
 

10 novembre 2013

 

Prochaine réunion de la commission

 

La prochaine réunion de la commission séjour europe aura lieu les 30 novembre et 1er décembre prochains. Outre les projets fédéraux et traditionnelles actualités juridique, la réunion sera largement consacrée au droit européen avec : une formation sur les obstacles à la liberté de circulation des ressortissants communautaires et membres de leur famille (citizens without borders), ainsi que la seconde partie de la formation droit au travail. Inscriptions recommandées auprès d'Anna Sibley avant le 26 novembre.

 
 

3 juillet 2013

 

Projet Citizens without borders (citoyen-ne-s sans frontières)

 

Depuis plusieurs mois, la Commission Séjour Europe travaille aux côtés d’autres associations européennes sur la liberté de circulation et d’installation des citoyenn-e-s européen-ne-s, en portant une attention particulière aux membres de leur famille issus de pays tiers. Ces libertés, pourtant consacrées dans la Directive UE 2004 - elle même transposée en droit français - sont régulièrement mises à mal dans la pratique. Une étude de terrain, réalisée à partir d’une matrice commune dans chaque pays partenaire*, révèle ainsi les principaux obstacles à la liberté de circulation et d’installation dans l’espace européen.

Tout d’abord, malgré les préconisations de la Commission européenne en juillet 2009 pour une meilleure application de la directive, de nombreuses disparités sont constatées dans les pratiques administratives et consulaires (notamment sur le droit d’entrée et l’obtention de visas pour les familles des citoyen-ne-s européen-ne-s, ou encore l’interprétation de la notion de ressources suffisantes). Ces disparités trouvent leur source dans le manque d’information des institutions et/ou des personnes migrantes elles-mêmes sur les droits consacrés dans la Directive. Elles peuvent être également renforcées en raison de politiques de suspicion en direction de populations spécifiques (couples mixtes ou partenaires de même sexe, ressortissant-e-s Roumain-e-s et Bulgares, etc.).

L’étude comparée propose une photographie des pratiques réalisées dans chaque pays sur le respect du droit d’entrée, le droit au séjour, le droit de résidence permanente, l’accès aux droits connexes (prestations sociales, santé, logement, etc.). Des recommandations à destination de la Commission européenne sont formulées en fin de publication. Cette dernière, disponible en version anglaise, sera traduite en 5 langues en vue d’être diffusée le plus largement possible auprès des institutions européennes, associations et autres partenaires. Elle doit servir de base à une campagne d’information large, qui sera menée conjointement dans les cinq pays partenaires.

Des formations auprès des bénévoles et du grand public seront également organisées en vue de sensibiliser et d’informer sur les droits existants et leur mise en œuvre. Enfin des actions de plaidoyers sont également prévue en 2014 pour assurer le respect des droits qui découlent des libertés de circulation et d’installation au sein de l’Union Européenne.

Les ASTI avaient sollicité à plusieurs reprises la Fédération pour les accompagner dans leur lutte contre les obstacles opposés aux migrant-e-s circulant dans l’espace européen, c’est pourquoi la Commission Séjour Europe s'est engagée dans ce projet pour les deux ans à venir.


* Espagne (Andaira et ACC), Italie (GVC et TRC), Roumanie (APEL), République Tchèque (SOZE), France (FASTI).


 
 

15 février 2013

 

Prochaine réunion de la Commission

 

La prochaine réunion de la Commission séjour europe aura lieu samedi 6 avril à 14h30 et dimanche 7 avril à 10H à la FASTI.

Les participant-e-s travailleront principalement sur la question du logement et de l'hébergement d'urgence, mais également sur la situation critique des mineurs isolés. De plus en plus d'ASTI se trouvent confrontées au problème des jeunes isolés, dont la minorité est systématiquement contestée, entraînant la fin de leur prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - voire des mesures d'éloignement prises à leur encontre. La commission se mobilisera sur cette question, mais également sur la préparation du congrès 2013, l'étude des jurisprudences récentes et les mobilisations en cours.

Un programme détaillé sera très prochainement disponible et adressé aux bénévoles des ASTI.

Inscription recommandée au 01 58 53 58 53.

 
 

9 janvier 2013

 

Prochaine réunion de la Commission

 

La prochaine réunion de la Commission séjour europe aura lieu samedi 26 janvier à 14h30 et dimanche 27 janvier à 10H à la FASTI.

Les participant-e-s travailleront sur les projets fédéraux et sur les actualités juridiques et politiques de la rentrée, et notamment sur la mobilisation nationale autour du droit au logement, la préparation du congrès 2013, et le suivi des dossiers au regard de la circulaire du 28 novembre dernier.

Un programme détaillé sera très prochainement disponible et adressé aux bénévoles des ASTI.

Inscription recommandée au 01 58 53 58 53.

 
 

20 décembre 2012

 

Nouvelles publications disponibles

 Outre les actualités législatives et jurisprudentielles (ALJ), la commission séjour a travaillé progressivement sur la mise à jour des fiches pratiques, qui peuvent utilisées dans les permanences juridiques. Les fiches suivantes sont désormais à jour :

- Les droits sociaux
- Les titres de séjour
- Le mariage
- Visa
- Attestation d'accueil
- Circulaire du 28 novembre 2012

D'autres sont fiches sont en cours de révision, si vous souhaitez contribuer aux travaux ou mettre à disposition/mutualiser vos outils sur le site internet, n'hésitez pas à nous contacter.

 
 

15 octobre 2012

Prochaine réunion de la Commission


La prochaine réunion de la Commission séjour europe aura lieu samedi 24 novembre à 14h30 et dimanche 25 novembre à 10H à la FASTI. Les participant-e-s travailleront sur les projets fédéraux et sur les actualités juridiques et politiques de la rentrée.

Par ailleurs, une partie de la réunion sera consacrée à une formation sur les droits sociaux (dans la continuité des études organisées l'année précédente sur cette thématique).

Un programme détaillé sera très prochainement disponible et adressé aux bénévoles des ASTI.

Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

10 juillet  2012

Prochaine réunion


La prochaine réunion de la Commission séjour europe aura lieu samedi 29 septembre à 14h30 et dimanche 30 septembre à 10H à la FASTI. Les participant-e-s travailleront sur les projets fédéraux et sur les actualités juridiques et politiques de la rentrée. Un programme détaillé sera très prochainement disponible et adressé aux bénévoles des ASTI.

Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

30 juin 2012

Formation sur le droit au séjour pour soin


La prochaine formation de la Commission séjour europe aura lieu le samedi 30 juin de 14h30 à 18h30.

Les échanges de pratiques porteront sur la question du droit au séjour pour soin des étranger-e-s malades, et sera l'occasion de revenir sur les modifications apportées par la dernière réforme du Ceseda. La journée se terminera par un atelier avec réalisation de cas pratiques rencontrés dans le cadre des permanences juridiques.


Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

23 avril 2012

Prochaine réunion de la Commission séjour europe


Les membres de la Commission Séjour Europe se réuniront les 12 et 13 mai prochain à partir de 14h00 à la FASTI.

La réunion portera sur le droit d'asile (notamment sur le retrait du Kosovo et de l'Albanie de la liste des pays d'origine sûre, et sur la condamnation de la France par la CEDH pour procédure d'asile défaillante), la mobilisation contre l'agence Frontex, les actualités du réseau et l'étude des dernières jurisprudences intéressantes pour le réseau.

Les participant-e-s travailleront ensuite sur les projets fédéraux : campagne RSA, action préfecture, brochure liberté de circulation/liberté d'installation etc. La rencontre s'achèvera avec le traditionnel tour des Asti le dimanche matin.


Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

1er février 2012

 

2ème volet de la formation sur le droit d'asile


La seconde formation sur le droit d'asile sera cette fois dédiée à l'étude approfondie de la situation des demandeur-euse-s sous Dublin II, et celle des mineur-e-s isolé-e-s. Un point sur le droit d'asile général et l'étude de cas pratiques seront également à l'ordre du jour de cette session.

Un programme détaillé sera très prochainement adressé aux bénévoles et membres des ASTI.

Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

8 janvier 2012

Prochaine réunion de la Commission Séjour Europe


La première Commission Séjour Europe de l'année se réunira les 28 et 29 janvier prochain, à la FASTI.

Les membres examineront en particulier la situation des étudiant-e-s étranger-e-s, suite aux circulaires du ministère de l'intérieur. Seront également abordées la question des étranger-e-s titulaires d'une carte CE qui souhaitent s'établir en France ou y travailler, ainsi que les prestations familiales pour les enfants  nés à l'étranger.Enfin, suivront les travaux fédéraux et un rapide point sur les jurisprudences récentes.

Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


16 novembre 2011

Formation sur le droit d'asile depuis la réforme du Ceseda



La prochaine formation de la Commission Séjour Europe sera dédiée au droit d'asile depuis la réforme du Ceseda.

Après une brève introduction, les participant-e-s travailleront sur l'entrée sur le territoire - avec la nouvelle zone d'attente - puis sur les procédures devant l'OFPRA et la CNDA, et enfin, sur les situations de réexamen de la demande.

Inscription recommandée :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

5 septembre 2011

 

Prochaine réunion de la Commission Séjour Europe


La prochaine réunion de la Commission Séjour Europe aura lieu les 1er et 2 octobre prochain. Outre la présentation de la nouvelle loi sur l'immigration et ses implications sur le droit des étrangers, les questions de domiciliation et de logement seront largement traitées.

Une nouvelle rubrique analyse de jurisprudence sera également proposée ce mois-ci.

Enfin, comme à chaque séance, les projets fédéraux seront  discutés par les membres des ASTI (campagne enfermement, campgane RSA etc.).

Pour vous inscrire, confirmation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 58 53 58 53.


 

18 juillet 2011

 

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration (16 juin 2011)


Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision et valide l’essentiel de la loi sur l’immigration publiée au JO le 17 juin 2011. Il s’est contenté de censurer le délai de 18 mois de rétention pour les  étranger-e-s accusé-e-s de terrorisme pour le réduire à 6 mois. Ni plus, ni moins, les sages approuvent le projet de loi dans une version quasi identique au projet initialement présenté par le gouvernement.

Ce sont donc les pires attaques de cette décennie contre les migrant-e-s qui vont ainsi entrer en vigueur : OQTF sans délai (48 heures pour la contester), interdiction de retour sur le territoire français de 2 à 5 ans, suppression du titre pour soin, augmentation de la rétention de 32 à 45 jours, zone d’attente de la taille du territoire français, mise à l’écart du juge garant des libertés pour pouvoir éloigner plus facilement…

Les décrets d'applications ont été rapidement pris, et une bonne partie de la loi est déjà entrée en vigueur (nationalité, zone d'attente, mesures d'éloignement, etc .).

Par ailleurs, la première circulaire vient également d’être publiée. Elle précise que le nouveau dispositif de zone d’attente doit être utilisé de manière exceptionnelle, qu’elle concerne les frontières extérieures de l’espace Schengen  (et n’est donc pas applicable aux frontières entre pays européens signataires de l’accord), et que le régime applicable à cette nouvelle zone d’attente est identique à la zone d’attente classique (26 jours maximum).


 

 18 avril  2011

 

Formation droits sociaux et réunion de la commission


La prochaine réunion de la Commission Séjour Europe se tiendra le week-end des 7 et 8 mai.

Le samedi sera dédié à la formation sur les droits sociaux des vieux migrants. Après une brève introduction sur la protection sociale en France, seront abordés les points clés de la protection sociale des étrangers (nationalité, résidence en France, régularité du séjour, ancienneté en France etc.), puis les pensions de retraites, le minimum vieillesse (ASPA),  le minimum invalidité (ASI) et enfin, les différents recours possibles.

Le lendemain, la commission se réunira pour traiter les difficultés liées au logement  des personnes migrantes (modèles de référés),  finaliser la proposition de motion du congrès. Il sera également l'occasion de revenir sur le projet de loi Besson, et sur la campagne enfermement . Le traditionnel tour des ASTI clôturera les travaux de ce dimanche.

Pour vous inscrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Télécharger le programme de la formation


 

11 mars 2011

 

12 mars : journée de mobilisation en faveur du logement


Une journée de mobilisation nationale contre les expulsions et pour le droit au logement sera organisée samedi 12 mars dans toute la France.

Votre fédération participe à cette manifestation, et nous vous invitons à nous rejoindre sous les drapeaux de la FASTI.

La Commission Séjour Europe a préparé un tract de revendications, que nous diffuserons sur place.

N’hésitez pas à nous faire part des retours sur cette manifestation dans vos villes respectives (actions, photos, commentaires), pour que nous puissions les relayer sur le site internet et dans le prochain OLF.

 

Télécharger le tract

Nous revendiquons :

- Droit au logement pour toutes et tous sans discrimination
- Respect des engagements pris concernant l’accueil des demandeur-euse-s d’asile
- Accès inconditionnel de tous les sans papiers aux structures d’hébergement
- Arrêt des contrôles aux abords des foyers de travailleur-euse-s immigré-e-s
- Réhabilitation effective des foyers en logements de qualité
- Arrêt du confinement des populations dans des ghettos de pauvreté et de discrimination
- Prise en compte des besoins des personnes itinérantes et respect de leurs droits
- Application effective du Droit Au Logement Opposable (DALO)
- Arrêt des expulsions locatives
- Mise en place de mesures massives de réquisition de logements vides
- Respect par les collectivités de l’obligation des 20% de logements sociaux


 

10 février 2011

 

Non à la nouvelle loi immigration !


Le projet de loi immigration, examiné par le Sénat du 3 au 10 février, a été validé dans sa quasi globalité. Seules trois mesures introduites par le gouvernement ont été rejetées par les sénateurs : la déchéance de nationalité, l’intervention du juge retardée à 4 jours et la suppression du titre étrangers malades.

Mais le projet comprend de nombreuses dispositions discriminatoires proposées par le gouvernement, qui visent à faciliter l’éloignement des personnes étrangères et instaure un véritable bannissement à leur encontre. Sous couvert de transposer 3 directives européennes, le projet de loi instaure un certain nombre de dérogations permanentes, qui créent un véritable régime d’exception à l’encontre des personnes migrantes.

Le sénat entérine ainsi notamment :

- La zone d’attente élargie à la découverte de tout groupe de 10 personnes minimum sur une zone de 10 km en précisant à proximité d’une frontière terrestre ou maritime,

- La possibilité de prolonger la rétention jusqu’ à 45 jours,

- L’obligation de quitter le territoire sans délai (48 heures pour la contester, contre un mois avant la réforme) et l’interdiction de revenir sur le territoire (IRTF) de 2 à 5 ans,

- L’assignation à résidence des personnes ayant des enfants à charge dans l’attente de l’exécution d’une mesure d’éloignement, avec possibilité d’imposer un bracelet électronique

- Validation du « mariage gris », c'est-à-dire suspecté d’avoir été contracté « sans intentions matrimoniales » en vue d’obtenir un titre de séjour - Régularisation des mineurs qui ont atteint la majorité désormais « à titre exceptionnelle » (contre de plein droit avant la réforme)

- Placement en procédure accélérée, sans conditions d’accueil décentes, des demandeurs d’asile qui auraient fourni de fausses indications ou dissimulé des informations concernant leur identité, nationalité ou les modalité de leur entrée en France

- Introduction de la carte bleue pour faciliter la venue et la circulation dans l’espace communautaire d’étrangers qualifiés

- Etc.

Ce projet est encore susceptible d’être amendé lors de son passage mi février à l’Assemblée Nationale (programmé pour le 16 février). Mais compte tenu de l’état du projet de loi voté en 1ère lecture par les députés, ainsi que l’absence d’objections sur la loi sécuritaire Loppsi 2, il semble vraiment peu probable qu’un front d’opposition change la donne.

Télécharger l'argumentaire Non à la loi immigration !


 

13 janvier 2011

 

Projet de loi immigration : auditions au Sénat


De nombreuses auditions (Assemblée nationale et Sénat) ont eu lieu sur la thématique générale du projet de loi Besson depuis l'été dernier. Dans ce cadre, après avoir été reçue aux côtés d'autres associations sur le projet de loi Besson dans son ensemble, la Fasti a accompagné l'équipe de l'ODSE pour rencontrer le groupe CRC (communiste) afin d'évoquer l'article 17ter du projet qui remettrait en cause le droit au séjour pour maladie.

Après une brève présentation par la Fasti du dispositif de droit au séjour pour les étrangers atteints de pathologie grave, Act up et le Comede sont revenus sur les conséquences de la réforme sur le dispositif actuel, à savoir, entre autres, insécurité juridique, arbitraire et contentieux de masse à prévoir, situations dramatiques sur le plan de la santé individuelle, régression majeure en terme de santé publique (retard dans la prise en charge des dépenses médicales, désengagement dans la lutte contre les pandémies mondiales, non recours aux soins etc.), transfert de la charge financière vers les budgets AME etc.

Enfin, des arguments pour déconstruire les contre-vérités du gouvernement ont été présentés et les associations ont rappelé que le dispositif actuel, dont les termes ont été longuement réfléchis tout au long des années 1990, est strictement encadré (procédure, conditions médicales) ; également, que le nombre d'étrangers bénéficiaires s'est stabilisé depuis 2008 et que la migration pour raison médicale demeure une exception ; enfin que la jurisprudence du Conseil d'Etat du 7 avril dernier n'a fondamentalement rien changé, elle n'a fait que confirmer les orientations de la loi votée en 1998.

La sénatrice, Madame Eliane Assassi, nous a enfin confirmé que la Commission des lois examinerait le projet les 18 et 19 janvier, et que le texte serait soumis au vote le 2 février.


 

16 décembre 2010

 

Action unitaire de protestation


La Fasti s'associe à l'action unitaire de protestation initiée par le Gisti en réaction à l'ordonnance en référé du Conseil d'Etat du 19 novembre 2010 concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, qui autorise l'hébergement sous tente des demandeurs en cours de procédure.

La décision du Conseil d'Etat est inadmissible tant sur le plan humain que sur le plan du droit, parce que contraire à la directive europénne fixant " les normes minimales " applicables aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile (logement, nourriture, vêtements).

Nous vous invitons donc à nous rejoindre et à diffuser massivement :

- l'appel au rassemblement qui aura lieu le lundi 20 décembre à 18 heures devant le Conseil d'Etat. Venez munis d'ustensiles de camping afin de mettre en évidence l'absurdité d'une telle décision ;

- la tribune suivante signée par de nombreuses organisations : "Hébergement sous tentes des demandeurs d'asile :  inadmissible et illégal, n'en déplaise au Conseil d'Etat".


 

25 novembre 2010

 

La mobilisation se poursuit...


La Commission Séjour-Europe poursuit la mobilisation aux côtés des Asti contre le nouveau projet de loi immigration. Des réunions d"informations ont déjà été organisées à Nantes et à Petit Quevilly en octobre dernier. Il s'agit de lutter contre le durcissement du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui conduit  au refoulement, à la criminialisation et à un véritable banissement des personnes étrangères.

Le 26 novembre prochain, dans le cadre du Festival migrant' scène, Anna Sibley interviendra dans le cadre d'une réunion d'information sur cette thématique. L'échange sera précédé de la projection du court métrage " France-Brésil et autres histoires...." de Marc Picavez (12 min').

Pour en savoir plus : festival migrant'scène

Une autre conférence-débat aura lieu sur la même thématique le jeudi 9 décembre à 20 h, à Cholet, salle La Bruyère.


 

4 novembre 2010

 

Remise en cause de l'AME dans la loi de finances 2010


Le gouvernement a multiplié les tentatives pour démanteler ce dispositif de solidarité envers les plus démunis, y compris encore récemment lors du vote du projet de loi sur l'immigration. Mais c'est par le biais du projet de loi de Finances 2010 que l'attaque a été la plus musclée : intégration d'un droit d'entrée à 30 euros par an, réduction drastique du panier de soins (limité aux soins urgents et vitaux), et nouvelle procédure d'agrément du préfet de département nécessaire pour pouvoir bénéficier des soins les plus lourds.

Si l'objectif affiché du ministère de la santé est la réduction des coûts, il n'en reste pas moins qu'elles auront pour seul effet une prise en charge plus tardive des pathologies, qui entraîneront des coûts au final bien plus importants. Au delà, ces mesures sont discriminatoires puisqu'elles laissent entendre que les personnes étrangères n'auraient pas droit aux soins... C'est méconnaître le principe de solidarité avec les plus démunis, nier un droit fondamental  à la santé et cela va là l'encontre de toute politique de santé publique.

La Fasti  poursuivra, dans le cadre des travaux au sein de l'ODSE,  la lutte contre la remise en cause de l'Aide Médicale de l'Etat et dénonce cette nouvelle atteinte massive aux droits des étrangers.

 

Pour aller plus loin : Cinq questions pour décrypter le projet de réforme de l'Aide Médical de l'Etat (document réalisé par l'ODSE)

 

 

8 juillet 2010

Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » - publié le 28 juin 2010


Le groupe interassociations (ADDE, ACAT France, Anafé, Cimade, FASTI, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature) a rédigé un document d’analyse du projet de loi "Besson" relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Fruit d’un travail collectif, cette analyse critique montre quelles seraient les conséquences dramatiques de ce projet, s’il était adopté par le Parlement, sur la situation des personnes immigrées et étrangères : Zone d’Attente élargie, augmentation de la durée de rétention, mise à l’écart du Juge des Libertés et de la Détention, bannissement des étrangers avec l’IRTF de 2 à 5 ans, etc.

Ce document d’analyse, téléchargeable ci-dessous, a été présenté lors d’une réunion publique le 17 juin dernier à la Bourse du Travail, à Paris. Francis Lecomte, membre du bureau fédéral de la FASTI, est intervenu à la tribune pour exposer la partie portant sur l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et l’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

La Commission Séjour-Europe et le Mouvement des ASTI sont mobilisés contre ce projet de loi. La Commission prévoit, entre autres, la réalisation d’une brochure, l’organisation d’une journée unitaire et de réunions de sensibilisation portées par le mouvement des ASTI partout en France.

Juin 2010, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, 84 pages.

 

 

Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010
« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

 

Et depuis le mois de juillet, une version de 16 pages résume cette analyse :

 

 

 

Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson
« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » UCIJ, 16 p.



3 mai 2010

LA CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeur-euse-s d’asile.


Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 :


- des rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),
- des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs

 

En France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile ». Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades. L’accueil des demandeurs d’asile est dans une situation de grave crise pour plusieurs raisons : · La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile a aggravé les conditions de leur accueil. L’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, conçoit a minima ses missions et l’Etat se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). · Plus de 15 000 personnes sont en attente d’une entrée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en raison de l’engorgement du dispositif d’accueil. Les     1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas et il y a en outre un manque cruel de places pour l’accueil des réfugiés. Faute d’une réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités de sortie digne des réfugiés et des déboutés, la gestion bureaucratique par l’OFII des admissions et des sorties de CADA – entraînant des pressions financières sur les centres- conduit à une impasse.
- Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, l’allocation temporaire d’attente (environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l’accès au travail fortement limité, réduisant à peau de chagrin les possibilités d’autonomie.
- L’utilisation excessive des procédures Dublin II et prioritaire (plus d’un tiers des demandes traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d’origine « sûrs ») conduit à priver de fait les demandeurs de conditions matérielles d’accueil décentes (pas accès aux CADA ni en pratique à l’ATA).

Cette situation est contraire aux obligations de la France et fait l’objet de condamnations par les juridictions administratives. Elle s’ajoute à la grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.

Les associations rappellent les revendications de la CFDA · L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la langue doit être immédiat. · Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement). · Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA, doit être rétabli Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

Premiers Signataires : ACAT, Amnesty International section Française, Association Montgolfière, APSR, Association Primo Levi, CAAR, COMEDE, La Cimade, DOM’ASILE, FASTI, FEP, FNARS, GAS, GISTI, LDH, Médecins du Monde, Secours Catholique, Association Toits du Monde Orléans.

 

Diaporama

  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI
  • Diaporama de la FASTI