Le réseau de la FASTI

 

La FASTI représente le mouvement des Asti dans de nombreuses instances, dans des domaines très hétéroclites (santé, droit des femmes, solidarité internationale, lutte contre l’enfermement etc.) aux côtés d’acteurs tout aussi variés (associations, collectifs, syndicats, collectivités locales, etc.).
Qu’elle soit membre fondateur (Observatoire de l’Enfermement des Étrangers, Rajfire, Coordination Française pour le Droit d’Asile etc.) ou membre actif, la FASTI renforce ses liens avec ses partenaires et œuvre au sein de ces organisations pour défendre les droits des personnes immigrées, et lutter contre toutes formes de discriminations rencontrées sur le terrain.
À ce titre, tout en maintenant son combat pour la liberté de circulation et d’installation, la FASTI porte la voix des Asti en s’investissant dans le soutien aux collectifs de Sans-Papiers, en travaillant sur les questions de santé au sein de l’Observatoire pour le Droit à la Santé des Étrangers (ODSE), en luttant contre l’enfermement et la rétention au sein de l’Anafé, et en militant pour le droit des femmes au sein de l’Action et droits des femmes exilées et migrantes (ADFEM) et du Collectif national du droit des femmes.
Enfin, au regard des tentatives pour repousser les migrants aux portes de l’Europe, la FASTI se mobilise de plus en plus au niveau international aux côtés de United et sur les rencontres internationales avec Migreurop’.

 

SOLIDARITE INTERNATIONALE


United for Intercultural Actions

Réseau européen contre le nationalisme, le racisme et le fascisme et pour le soutien des migrants et des réfugiés.

UNITED est une coopération volontaire de plus de 550 organisations de 46 pays européens qui travaillent ensemble - unies dans le plus grand réseau d’antiracisme. Elle œuvre pour le droit des réfugiés et migrants. UNITED tente de maintenir l’union malgré les différences culturelles, raciales, religieuses, et sociales, et veut en finir avec le racisme, le fascisme, le nationalisme et la discrimination. UNITED est pour le maintien du respect interculturel, la coexistence, et la paix.
Pour agir, UNITED fait la liaison entre les organisations nationales et les organisations locales. À travers ce processus, l’unité et le respect interculturel deviennent visibles partout en Europe. Les ONG, associations, et organisations européennes avec lesquelles UNITED travaille ont un réseau d’information, de support, des contacts, et de conseil. UNITED promeut les échanges entre les organisations qui viennent des pays européens, et celles qui viennent des pays non-européens.
UNITED organise, avec l’aide des organisations qui la composent, des campagnes annuelles telles La Semaine d’Action Contre la Racisme, la Journée des Réfugiés, la Journée Contre le Fascisme et l’Antisémitisme, et les Réalités Fatales de « Forteresse Europe ».
UNITED met à disposition du public de nombreuses ressources gratuites sur son site web pour les organisations qui ont les mêmes buts que UNITED.

SITE DE UNITED AGAINST RACISM

Le Réseau Migreurop


De nombreux militants pour le droit des étrangers ont vu dans la médiatisation du camp de Sangatte, au cours de l’année 2000, une magistrale illustration de l’absurdité des politiques migratoires européennes. Les effets des entraves à la circulation des personnes et du refus d’accueillir les migrants et les réfugiés éclataient au grand jour. D’ordinaire invisibles car dispersés tout le long des frontières ou cantonnés dans des lieux tenus cachés, ils devenaient soudain visibles de par leur concentration dans ce seul (non)lieu où ils étaient tolérés.

Très vite, il est apparu que le camp de Sangatte, loin d’être une exception, n’était qu’un rouage dans les mécanismes d’une Europe pratiquant à grande échelle la mise à l’écart des étrangers. Le besoin de partager réflexions et expériences a conduit à l’organisation en novembre 2002 d’un séminaire sur « l’Europe des camps » au Forum Social Européen de Florence. C’est alors qu’est né Migreurop, réseau européen de militants et chercheurs dont l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps, dispositif au cœur de la politique migratoire de l’Union européenne.

Le travail du réseau s’articule autour de 4 axes :

  • Rassembler des informations sur une réalité difficile à saisir, du fait d’une certaine volonté de dissimulation, mais aussi de l’échelle géographique du phénomène (les camps au sud du Maroc sont ainsi un effet collatéral des politiques de partenariat privilégié de ce pays avec l’Union européenne).

  • Réduire à l’image classique du camp entouré de barbelés. Un camp, au sens où l’entend Migreurop, peut éventuellement être un processus et non un espace physique : la mise à l’écart et le regroupement des étrangers ne se traduisent pas simplement par la création de centres fermés. « L’Europe des camps » c’est l’ensemble des dispositifs qui constituent des points d’interruption forcée dans des itinéraires migratoires. Empêcher des personnes de passer une frontière, d’entrer sur un territoire, les assigner à « résidence » soit légalement soit par harcèlement policier, les enfermer pour s’assurer de la possibilité de les renvoyer, les emprisonner pour les punir d’être passées, telles peuvent être, parmi d’autres, les multiples formes de cette « Europe des camps ». Aujourd’hui, le camp policier peut aussi apparaître déguisé sous les habits de la nécessité humanitaire : malgré un discours officiel compassionnel et euphémisant, il ne s’agit pourtant que de l’envers d’une même politique européenne de mise à l’écart des étrangers.

  • Faire connaître l’Europe des camps et les mobilisations qui s’y opposent en utilisant tous les moyens de diffusion à notre disposition. Du séminaire scientifique aux photos d’artistes, de l’article au site internet, l’ensemble des médias doit être utilisé afin que personne n’ignore que le « grand enfermement » et le « grand éloignement » des étrangers sont une réalité dans l’Union Européenne actuelle.

  • Agir à l’échelle européenne pour mobiliser contre « l’Europe des camps » en favorisant les échanges entre des groupes aux pratiques et objectifs multiples, mais qui peuvent ponctuellement agir ensemble ou côte à côte.


SITE DE MIGREUROP

SANTE


Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers – ODSE

 

La FASTI est membre de l’Observatoire du droit à la Santé des Étrangers. Ce collectif associatif fonctionne grâce à la bonne volonté de ses membres : il n’a ni financement ni statut associatif. Il regroupe une quinzaine d’associations : ACT UP Paris, AIDES, Arcat, la CIMADE, le COMEDE, le MIB, le GISTI, MDM, le MRAP, Sida info service, PASTT, etc.

Le collectif est l’héritage de combats initiés dès 1994 (exemple : lutte contre l’expulsion des étrangers séropositifs). Les Lois Debré et Chevènement ont finalement introduit la régularisation pour soins ainsi que le principe du droit à la Santé.

Le but du collectif est double. Il repose surtout sur l’échange d’informations sur les pratiques, l’actualité réglementaire et les stratégies à adopter sur certains recours. Mais l’ODSE a également une vocation politique. L’observatoire se donne les moyens de réaliser des communiqués et des interpellations, relayés par les associations médiatiques, MDF et MSF.

La FASTI apporte l’expérience de terrain des ASTI, qui bénéficient d’un ancrage local très fort et permet d’avoir des informations quasi exhaustives de ce qui se passe en France. La FASTI contribue à faciliter l’importante collecte des informations indispensable à toutes actions de mobilisation.


SITE DE L'ODSE

ELOIGNEMENT / RETENTION


Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers - ANAFE


L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers a été créée en 1989 afin de fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises.

Lorsqu’ils ne sont pas admis à pénétrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours. La zone d’attente est définie comme l’espace situé entre le point de débarquement et le poste de contrôle de l’accès au territoire. Cette définition a été élargie par la loi du 26 novembre 2003 modifiant l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 qui ajoute que la zone d’attente "peut inclure, sur l’emprise, ou à proximité, de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier". Actuellement, la quasi-totalité des étrangers enregistrés comme placés en zone d’attente le sont à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.

La situation aux frontières a évolué depuis quelques années. Le fait que le nombre de maintenus en zone d’attente ait sensiblement diminué en 2003 et en 2004, comme le soulignait l’ancien ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, est le signe de l’efficacité des méthodes de refoulement et de renvoi. Mais il ne garantit pas le respect des procédures - et représente au contraire, à cet égard, un facteur de risques -, notamment pour les demandeurs d’asile potentiels (auxquels on ne peut opposer, pour les admettre sur le territoire, le défaut de document de voyage ou de visa) et pour les mineurs étrangers isolés.

Par le biais de sa permanence quotidienne, l’Anafé constate que bien souvent les demandes d’asile à la frontière sont traitées d’une manière expéditive, ce qui implique une attention et une intervention particulière de l’association. De nombreux témoignages attestent également d’une nouvelle pratique qui consiste à inciter les maintenus à faire une demande d’asile dès leur arrivée en zone d’attente : cette pratique, qui pourrait être analysée comme la preuve d’une bonne information des maintenus sur leurs droits par les autorités, correspond en réalité à la recherche par celles-ci d’une accélération de la procédure de refoulement.

La loi du 26 novembre 2003 a modifié certaines dispositions relatives aux zones d’attente. Plusieurs d’entre elles répondent à ce souci d’accélérer la procédure en allégeant les contraintes procédurales, dans le but de faciliter le traitement des situations, de raccourcir les délais et d’améliorer le taux d’éloignement des étrangers non-admis.

L’action principale est de veiller au respect des droits des étrangers qui se présentent aux frontières. Ceux-ci doivent non seulement être traités avec dignité, mais sur la base de règles claires, qui devraient comporter l’accès à des voies de recours effectives. L’Anafé cherche en permanence à dialoguer avec les pouvoirs publics pour faire respecter et progresser ces droits.

L’Anafé et plusieurs de ses associations membres ont été habilitées à accéder aux zones d’attente : huit visites par zone et par association sont autorisées chaque année. Cet accès est insuffisant et l’Anafé revendique depuis plusieurs années un accès permanent pour les associations. L’Anafé a également pour mission de témoigner auprès de l’opinion publique et rend, chaque année, un rapport relatant ces nombreuses observations aux frontières. L’Anafé a enfin mis en place une permanence téléphonique, accessible du lundi au vendredi, afin de répondre aux sollicitations des étrangers en difficulté ou de leurs proches, de les conseiller et éventuellement d’intervenir en leur faveur auprès des autorités compétentes.

Grâce à son action quotidienne, l’Anafé a mis en lumière les principales difficultés rencontrées par les étrangers aux frontières et les violations de certains de leurs droits et a régulièrement alerté les pouvoirs publics :

  • Manque d’information sur la procédure et sur leurs droits pour la plupart des étrangers, en particulier pour les non francophones.
  • À l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, maintien des étrangers dans les postes de police des terminaux et éloignements accélérés.
  • Dans les ports, consignation de passagers clandestins à bord de navires et refus de les débarquer dans les zones d’attente.
  • Maintien des mineurs isolés en zone d’attente
  • Violation par l’administration du jour franc pendant lequel un étranger à qui l’accès au territoire est refusé ne peut pas être refoulé-e.
  • Pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences
  • Renvoi sans garantie d’étrangers notamment vers des pays tiers considérés comme sûrs
  • Obstructions et restrictions du droit d’accès des associations

SITE DE L'ANAFE

Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE)


L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) est une structure informelle, créée en 2010 à l’initiative de treize associations françaises (ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), le Secours Catholique).

Depuis quelques années la pratique de la rétention administrative des étrangers pour défaut de papiers s'est systématisée, et elle s'effectue dans des conditions de plus en plus dramatiques et opaques pour l'ensemble de la société civile.

Les associations, souhaitant être rejointes par d’autres organisations/groupes, ont décidé de créer un Observatoire de l’enfermement des étrangers pour porter le regard de la société civile sur le processus et les lieux de l’enfermement, en vue :
- de recueillir des informations sur l’exercice effectif des droits des étrangers privés de liberté ;
- de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers ;
- de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur des situations conduisant aux violations des droits ;
- de jouer un rôle d’alerte et de défense des droits des étrangers ;
- de soutenir les initiatives locales pour la défense des étrangers enfermés ;
- de favoriser l’émergence d’observatoires locaux.

Les réunions de l'OEE ont lieu le 3ème lundi de chaque mois et sont organisées en deux temps : une première partie dédiée au renforcement des liens avec les partenaires et observatoires locaux et une seconde partie, plus large, consacrée à l’étude d’un thème autour de l’enfermement.

Ainsi, l’OEE a pu rencontrer et échanger avec des partenaires tels que l’Observatoire International des Prisons (http://www.oip.org), l’Observatoire de Palaiseau (http://www.observatoire-cra-palaiseau.org), le Cercle des Voisins du centre de rétention de Cornebarrieu (http://cdv.over-blog.com/), Vigilance CRA à Rennes...

L’OEE a organisé ses premières réunions sur la question de l'accès aux soins dans les lieux d’enfermement des étrangers (CRA, locaux de rétention administrative (LRA), zones d’attente et prisons). Une autre séance consacrée à l’actualité s'est tenue et les membres de l’Observatoire se sont penchés sur l’impact du projet de loi immigration sur l’enfermement : zone d’attente flottante (groupe de dix étrangers sur une zone de 10km), mise à l’écart du juge des libertés et de la détention, augmentation du délai de rétention de 32 à 45 jours, assignation à résidence avec bracelet électronique, absence de transposition concernant l’enfermement des mineurs, hausse des cas dans lesquels une mesure d’éloignement peut être prononcée etc).

L'OEE réalise par ailleurs des fiches synthétiques sur les thématiques étudiées en vue de pérenniser les travaux de l’OEE (télécharger les fiches).


SITE DE L'OEE

ASILE


Coordination Française pour le Droit d'Asile


Née au début de l'année 2000 de la fusion de la Commission de Sauvegarde du droit d'Asile, de la Coordination Réfugiés et du Comité de liaison, qu'elle remplace, la CFDA rassemble une vingtaine d'organisations (parmi lesquelles la FASTI) qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d'asile, en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et à la Convention de Genève sur les réfugiés ainsi que, notamment, à la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant et à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.

Dans ce cadre, la CFDA intervient dans le débat public sur les questions relatives à l'asile, en France et en Europe, et fait connaître ses positions et le fruit de ses travaux auprès des administrations chargées de l'accueil et de la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.


DROIT DES FEMMES

Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes - ADFEM

 

La FASTI est membre fondateur de l’ADFEM. Né de la fusion entre le GRAF (Groupe Asile Femme) et le Comité contre les Doubles Violences, il est un collectif d’associations qui a pour but celui de réfléchir, agir et informer autour des sujets sur les droits des femmes exilées et migrantes dans le domaine de l’asile et du droit au séjour et contre les violences faites aux femmes.

Récemment, les associations membres se sont réunies autour d’un engagement commun : l’action contre les doubles violences subies par les femmes migrantes. C'est-à-dire qu’aujourd’hui encore en France, une femme immigrée victime de violence qui divorce, se voit refuser, bien souvent, le renouvellement de son titre de séjour.


L’ADFEM se mobilise par ailleurs pour la reconnaissance du statut de réfugié pour les femmes persécutées en tant que femmes, et contre tout ce qui institutionnalise la dépendance des femmes migrantes (entre autres : violences conjugales, traite des êtres humains, esclavage moderne). La formation d’un réseau favorisant la solidarité et l’action contre toutes les formes de doubles violences, par l’échange d’informations, la formation, des campagnes et des actions communes dans toute la France est primordiale.


Le Collectif travaille sur l’analyse critique des lois lorsqu’elles sont débattues, votées et appliquées, en organisant aussi la solidarité autour des femmes qui y sont confrontées.

Les associations membres se proposent alors de :

• De s’organiser dans chaque pays, à l’échelle européenne et internationale, afin que les expériences de luttes soient transmises au-delà des frontières et que les acquis obtenus dans un pays soient connus et étendus aux autres pays ;

• De faire pression sur les états européens et les institutions de l’Union européenne pour que d’autres politiques soient mises en œuvre ;

• De se saisir des conventions internationales, des résolutions de l’Assemblée parlementaire et du Parlement européen, et de tous les outils "positifs" existant ;

• De favoriser la prise de parole par les femmes migrantes et réfugiées et leur visibilité comme actrices politiques ;

• D’inciter les mouvements de défense des migrants et demandeurs d’asile, ainsi que les mouvements féministes, à inclure davantage dans leurs actions et leurs revendications la lutte contre la double oppression des femmes étrangères ;

• De favoriser les luttes communes dans les pays d’immigration et d’émigration et le lien entre les groupes féministes de ces deux types de pays : contre le trafic des femmes et enfants, contre les mariages forcés, contre les codes de statut personnel discriminatoires, pour la liberté de circulation, pour le développement économique, les droits des femmes et la démocratie ;

• De s’informer mutuellement sur la situation et les luttes dans chaque pays.

 

 

Collectif national du droit des femmes

 

Le CNDF est un regroupement d’associations féministes, de syndicats et partis politiques constitué le 24 janvier 1996.

Il se fixe comme objectif de faire passer dans les faits, dans la pratique, l’égalité formelle que les femmes ont conquise durant tout le vingtième siècle.

Il intervient dans des domaines aussi variés que la lutte contre les violences faites aux femmes, l’inégalité professionnelle, la lesbophobie, et milite pour la place des femmes dans la vie publique, la lutte contre le sexisme, la solidarité internationale, et sur tout autre terrain où les femmes souffrent de discriminations et de traitements inégalitaires, de violences, de manquement à leur dignité.

Dernièrement il a soutenu la Marche des Femmes, le mouvement des « Sans papiers » et le mouvement « Pas de bébé à la consigne ».

La FASTI est membre du CNDF et soutient activement ses revendications et ses interventions en faveur du respect des droits des femmes.

 

DIVERS

Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ)

Collectif réunissant plus de 800 organisations et luttant contre les réformes toujours plus restrictives du droit des étrangers. La FASTI est membre de ce collectif depuis sa création en janvier 2006 à l'occasion de la réforme du CESEDA.

 

SITE DE L'UCIJ

 

Diaporama

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