15 juin 2013

 

Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !

 

Le 5 juin, des militants d’extrême-droite ont tué Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste. Ce meurtre nous indigne et nous révolte ; il s’inscrit dans la suite de très nombreuses agressions commises par des groupes d’extrême-droite ces derniers mois. La situation exige des actes forts, permettant de mettre un coup d’arrêt à la propagation de ces idées et pratiques nauséabondes.

Dans le respect de leurs différences, les organisations soussignées appellent à s’unir pour rendre hommage à Clément et pour éliminer la haine fasciste.

Confortés par des partis qui reprennent des propos et des pratiques de l'extrême droite, les groupes fascistes refont surface. Les dernières actions contre le mariage pour tous et toutes ont été l'occasion pour eux d'être mis sur le devant de la scène. Nous dénonçons la banalisation du FN et de ses idées xénophobes et racistes.

L'exclusion, le rejet de l'autre, la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l'immigration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l'histoire en témoigne, conduisent au pire. L’Etat entretient un climat délétère en organisant des expulsions massives qui participent à la stigmatisation des immigré-es et des Roms. Au contraire, il est nécessaire d’agir avec détermination contre les commandos fascistes.

Odieux et inacceptable en lui-même, le meurtre de Clément dépasse le drame individuel. Agressions contre les lesbiennes, bi-es, gays et les personnes trans, contre les immigré-es et les personnes issu-es de l'immigration, les musulman-es, actes antisémites, violences envers des militant-es antifascistes et des organisations progressistes, se sont multipliées dans toute la France comme à travers toute l'Europe. Le mensonge, la haine, la violence, la mort, voilà ce que porte l’extrême-droite, de tout temps et en tous lieux.

Ce n’est pas une question morale ; le fascisme se nourrit des peurs face à l’avenir : 5 millions de chômeurs et chômeuses, 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 3,5 millions de mal logé-es, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées, licenciements, fermetures d’entreprises...  Face à l’explosion des inégalités et aux politiques d’austérité, il faut reconstruire l’espoir collectif en une société plus juste. La question de la répartition des richesses que nous produisons est fondamentale. L’extrême-droite est à l’opposé de ces valeurs.

Utiliser la mort de Clément serait méprisable. A contrario, c’est honorer sa mémoire que de dire publiquement et ensemble ses engagements syndicaux et antifascistes, et de poursuivre encore plus nombreux-euses et déterminés-es ses combats pour la liberté et une autre société.

Unité contre le fascisme et l’extrême-droite ! Manifestation à Paris, dimanche 23 juin à 15h

Des manifestations seront aussi organisées en commun dans d’autres villes.

Nos organisations se réuniront de nouveau après la manifestation : éradiquer la menace fasciste nécessite un travail dans la durée et l’organisation de collectifs locaux. Nos organisations sont différentes, mais elles ont un point commun essentiel : le refus de l’intolérance, du nationalisme, de la haine, et de l’exclusion ; tout le contraire de ce que veut imposer l’extrême-droite !

Le fascisme et l’extrême-droite ne sont pas des courants politiques avec lesquels on dialogue ou on compose. Leur système est basé sur la violence physique, la haine, l’asservissement des peuples.

Télécharger l'appel

Source : Solidaires

En complément, ci-dessous la liste (non exhaustive) des manifestations prévues dans le cadre de l'appel unitaire :

Nîmes le 22 à 15 heures - Caen le 23 à 15 heures - Montpellier le 22 à 11 heures - Marseille le 22 à 11 heures - Bordeaux le 23 à 16 heures -
Auch le 22 à 10 heures 30 - Lyon le 2 à 14 heures - Angers le 23 à 15 heures - Le Mans le 22 à 15 heures - Tours le 22 à 15 heures - Metz le 22 à 15 heures - Strasbourg le 23 à 16 heures - Toulouse le samedi 22 juin à 10H - Le Havre le 23 à 11 heures.

 14 juin 2013

 

30 ans déjà ! Nous marchons toujours pour l'égalité et contre le racisme
Appel pour la constitution d’un Collectif national

Égalité des Droits / Justice pour tou(te)s

Le 3 décembre 1983, 100 000 personnes manifestaient à Paris, concluant une Marche partie de Marseille le 15 octobre. Décidée par un groupe de marcheurs issus des cités de la banlieue lyonnaise, cette Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme marqua l’émergence d’une nouvelle génération, celle des enfants d’immigrés. Elle fût organisée suite aux crimes racistes, aux violences policières, et à une campagne électorale marquée par la xénophobie et l’idéologie sécuritaire qui vit, comme à Dreux, des alliances avec le Front national. Elle prolongeait à sa manière, les luttes menées dans la décennie précédente par les travailleurs immigrés pour l’égalité des droits. Les « invisibles » devenaient des acteurs à part entière de la société française.

Notre Marche ne s’est pas terminée le 3 décembre 1983. Nous n’avons jamais cessé de marcher et de lutter. Même si nous avons remporté des victoires ou obtenu quelques avancées, la situation des immigrés et de leurs descendants, dont beaucoup sont français, n’a cessé de se dégrader. Les habitants des quartiers populaires d’aujourd’hui sont confrontés à des situations plus dures qu’en 1983. Trente ans pour arriver à ce constat amer : les violences policières comme les crimes racistes n’ont pas cessé et restent impunis.

Pire, un racisme d’Etat fait de lois, de pratiques et de discours nauséabonds s’est propagé d’en haut ; la négrophobie et l’islamophobie se sont développées, prolongeant le racisme anti-arabe. La promesse du Président de la République d’alors, celle du droit de vote pour les étrangers  extra-communautaires n’a jamais été tenue.  Aujourd’hui, après une décennie de pouvoir de droite avec tous ses excès et ses démagogies populistes - débats sur l’identité nationale et le « rôle positif » de la colonisation - le nouveau gouvernement reste dans la ligne de tous ses prédécesseurs : restriction au droit d’asile, accentuation des discriminations dans tous les secteurs de la société, relégation des quartiers populaires et de leurs habitants, menaces de disparition des associations de terrain et de proximité, contrôles aux faciès, justice à deux vitesses, chasse aux sans papiers et aux Roms, multiplication des expulsions… Et pendant ce temps, les Chibanis, nos anciens, sont reclus et privés de leurs droits.

Trente ans se sont écoulés, après le formidable espoir soulevé par la Marche de 1983.  Notre détermination reste intacte. Nous ne lâcherons rien. Le message de la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme, même s’il n’est pas enseigné comme il se doit à l’école, est plus que jamais d’actualité et nous voulons qu’il soit à nouveau entendu avec force. C’est pour cela que partout, dès maintenant, et entre le 15 octobre au 3 décembre 2013, nous proposons à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans cet appel de mettre en place des assemblées générales et des initiatives au niveau local, régional, national. Nous ne nous contenterons pas de crier notre colère contre les injustices et les inégalités. Nous proposerons à toute la société d’autres solutions, celles de l’égalité des droits pour en finir avec la République du mépris. D’ores et déjà, nous appelons à deux rencontres : le 15 octobre, date du départ de la Marche à Marseille en 1983, et les 18 et 19 octobre à Vaulx-en-Velin, pour rappeler que la banlieue lyonnaise a été le berceau de ce mouvement. Nous organiserons dans toute la France une quinzaine pour l’égalité des droits et la justice pour toutes et tous du 25 novembre au 8 décembre. Faisons du 3 décembre, une journée de rassemblements et de manifestations.

Contre le racisme et pour l’égalité des droits

Tous en marche, on arrive !

Les mouvements, associations ou organisations qui veulent s’associer à ce texte peuvent signer cet appel sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Premiers signataires : Au nom de la mémoire, L'Echo des cités, Agence Im’média,  Forum Social des Quartiers populaires, (FSQP), Vies Volées, Réseaux, Interventions, Réflexion Quartiers Populaires (RIRQP), Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP), Sortir du colonialisme, Femmes plurielles, AIDDA, Collectif 3 C,  FASTI, Cie Espace Temps, Association de Solidarité et d'Information pour l'Accès aux Droits (ASIAD), association L'Yeux Ouverts Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), UJFP (Union juive française pour la paix), Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN), Feyka (Fédération des Associations Kurdes en France), la Maison du Tamil Eelam, AFAPREDESA (Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis), Association les Orange (Nanterre), collectif "Capagauche 07 (Hautes – Alpes), Algériens Nord Pour le Changement et la Démocratie (ANDC), Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais (AMMN), Collectif Manouchian, Collectif Afrique, Association Tribu, Comité des Sans Papiers 59, Association Ch’faid, Association  Etouchane, Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF) ,  Association Place Publique, Comité pour les respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) Association Citoyenne pour la Démocratie Participative (ACDP Tunis), Association Tunisienne de Soutien Aux Minorités, l'Association Tunisienne du Défense Des demandeurs d'Emploi-Kasserine, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT). Organisations Politiques soutenant le texte : NPA, Fédération pour une Alternative sociale et écologique (FASE), GA54-FASE, la Gauche Cactus

 12 avril 2013

 

Harcèlement policier des migrants à Calais constaté
par le Défenseur des droits, l’insupportable déni du ministère de l’Intérieur

Communiqué de presse

La réponse du ministère de l’Intérieur à la décision du 13 novembre 2012 du Défenseur des droits sur le harcèlement policier et les violations de droits dont sont victimes les migrants de Calais depuis de nombreuses années, vient d’être rendue publique : quatre mois pour ça …

Le Défenseur des droits, au terme d’une enquête de plus d’un an, avait relevé :

- des contrôles d'identité, des interpellations et des conduites au commissariat de Coquelles [siège de la PAF, à cinq ou six kilomètres de Calais, distance qu'il faut parcourir à pied pour revenir en ville] sur une même personne dans un délai rapproché ;
- des interventions policières à proximité des lieux de repas et de soins ;
- la conduite à Coquelles, dans des véhicules de police, de groupes parmi lesquels figurent des étrangers en situation régulière dont des demandeurs d'asile, ce qui constitue une atteinte à une liberté d'aller et venir ;
- des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des comportements policiers individuels de provocations ou d'humiliations des migrants ;
- des destructions de dons humanitaires et d'effets personnels ;
- des expulsions de migrants de leurs abris hors de tout cadre juridique.

Ce harcèlement permanent, mis en œuvre depuis la destruction du camp de Sangatte en 2002 relève, à la lecture de la réponse du ministère de l’Intérieur, du fantasme de quelques- uns, voire de la calomnie : « Les faits évoqués dans votre décision, objecte-t-il, reposent essentiellement sur des déclarations de responsables d'associations rapportant des propos non vérifiables et concernant des faits anciens qu'aucun élément objectif ne peut soutenir aujourd'hui. Seule une minorité des organisations associées à la saisine sont d'ailleurs effectivement présentes et actives auprès des migrants dans le Calaisis ».

Le ministère de l’Intérieur serait même particulièrement attaché « au respect de la loi par les agents placés sous son autorité », « à l’exécution des décisions de justice » et spécialement attentif « à la qualité des relations entre les forces de l’ordre et la population » ; et d’ailleurs, désormais, « les services de police invitent les associations à se joindre aux opérations d'expulsion pour assister les migrants ».

...

Lire la suite du communiqué inter-associatif

source : GISTI

 29 mars 2013

 

Expulsions d'étrangers malades :
Le ministère de la Santé aux abonnés absents

Communiqué de presse

Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l'Intérieur ont présenté à l'ODSE les conclusions du rapport de l'IGA et de l'IGAS sur le droit au séjour pour soins.

Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé publique dans l'interprétation de la loi Besson ». La formule traduit une lecture partielle et partiale du rapport et cherche avant tout à faire oublier le zéro pointé adressé par les inspections générales aux deux ministères. Dans le prolongement des analyses de l'ODSE (1) présentées en conférence de presse le 19 mars dernier,  l'IGA et l'IGAS constatent des dysfonctionnements majeurs dans la gouvernance du dispositif : défaut d'implication du ministère la Santé, absence de co-pilotage et suprématie de l'Intérieur, disparités géographiques dans le traitement de la loi.
 
Mais les inspecteurs ne semblent pas avoir pris la pleine mesure de la catastrophe sanitaire et humaine qu'a entraîné la loi Besson de 2011, dont ils qualifient l'impact de « relativement limité » tout en constatant un recul de 18% des premières délivrances de titres de séjour pour soins depuis son entrée en vigueur (2). Là où ils voient une « légère baisse », nous voyons des milliers de malades rejetés dans l'irrégularité, précarisés, éloignés des lieux de soins.

S'agissant des expulsions d'étrangers malades, les rapporteurs indiquent qu'« aucune situation individuelle dramatique n'a été portée à la connaissance de la mission, liée à un retour forcé en dépit d'un état de santé qui, dans l'état du droit antérieur, aurait pu -ou aurait dû- donner lieu à un droit au séjour ».  Pourtant, depuis juillet 2012, l'ODSE a rapporté aux ministères des expulsions de malades dans des conditions injustifiables. Il n'y a dans ce rapport pas une phrasepour cette personne atteinte de diabète de type 2 très avancé, expulsée vers le Congo menottée et bâillonnée, pas une ligne pour cette personne géorgienne renvoyée vers un système de soins incapable de prendre en charge sa pathologie, pas un mot pour cet homme ivoirien séropositif envoyé vers un pays où il n'a pratiquement aucun espoir d'accéder aux antirétroviraux (3).

Ces situations dont personne ne niera le caractère dramatique sont le produit d'une configuration ministérielle où les considérations sécuritaires et de contrôle des flux migratoires ont fini par prendre totalement le pas sur les impératifs de santé publique. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous inquiéter de la proposition des inspecteurs généraux, qui entérine l'impuissance du Ministère de la Santé. L'IGA et l'IGAS suggèrent en effet la prise en charge des aspects médicaux de la procédure par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, sur lequel le Ministère de l'Intérieur exerce aujourd'hui la tutelle.

L'ODSE fera prochainement connaître son analyse détaillée du rapport IGA/IGAS. Dès à présent et compte-tenu de l'aveuglement des ministères de la Santé et de l'Intérieur sur la gravité de la situation, nous appelons François Hollande et Jean-Marc Ayrault à rappeler sans attendre à leurs ministres les engagements de campagne : moratoire sur les expulsions de personnes malades et retour à un dispositif législatif protecteur, unanimement défini comme stable, maîtrisé et coût-efficace.


1 - http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/DP_18032013_-_ODSE.pdf
2 - Rapport IGA / IGAS sur l'admission au séjour des étrangers malades, p.30
3 - http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE_min_VHC_recap_situations_CRA_Mesnil_28_02_2013.pdf

source : ODSE

11 février 2013

 

Action collective : lettre ouverte au Premier ministre

 

Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »

Monsieur le Premier Ministre,

Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en dépit du refus du maire justifié par « l’absence de domiciliation », le personnel enseignant et le Directeur académique ont décidé qu’ils devaient être accueillis dans une école de la ville. C’est aussi le cas dans quelques villes de l’Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le Défenseur des droits considère qu’« une telle différence de traitement fondée sur l’origine est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 » (Décision n° MLD/2012-33).

Plus récemment, nous avons eu connaissance d’une nouvelle pratique qui, si elle semble pour l’instant marginale, n’en est pas moins extrêmement préoccupante. Il s’agit de la création de classes composées uniquement d’enfants roms et fonctionnant en dehors de tout établissement scolaire. C’est le cas de la ville de Saint-Fons où la maire a décidé d’affecter des locaux – qui sont ceux d’une ancienne école mais qui abritent également les services de la police municipale – à l’« accueil » de 25 enfants, tous d’origine rom. Il s’agit là de l’instauration d’une véritable séparation ethnique, mais l’idée n’a pas manqué de faire des adeptes : le 21 janvier dernier, le maire de Ris-Orangis, en réponse aux demandes d’inscription scolaire déposées pour certaines depuis septembre 2012, a créé une classe ad hoc dans une salle attenante au complexe sportif « Émile Gagneux ». Aux yeux du maire, la classe qui « accueille » 12 enfants âgés de 5 à 10 ans, présente « l’avantage » de se trouver à 100 mètres seulement du terrain que les familles occupent. A 100 mètres aussi de l’école qui aurait dû les accueillir, si la loi était respectée….

 

lire la lettre ouverte

source : GISTI

 

 15 janvier 2013

Rapport de la Coordination française pour le droit d'asile

 

La Coordination Française pour le Droit d’Asile, dont est membre la FASTI, vient de sortir un rapport sur les conditions d’accueil des demandeur-euse-s d’asile en France métropolitaine.

Ce rapport est l’aboutissement d’une enquête réalisée par la CFDA  au cours de l’année 2012, à laquelle plusieurs ASTI ont participé : l’AHSETI – ASTI de Nantes, le GASPROM – ASTI de Nantes et l’ASTI d’Orléans.

Voir le communiqué de la CFDA

Consulter le rapport " Droit d'asile en France - conditions d'accueil - Etat des lieux 2012 "

source : CFDA

 

28 novembre 2012

Lettre ouverte au Premier ministre

après la décision du Défenseur des droits sur la situation

des migrants du Calaisis

 

Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants

Action collective

Monsieur le Premier Ministre

Dans sa décision MDS 2011-133 du 13 novembre 2012 relative à la situation des migrantes et migrants à Calais et dans ses environs, le Défenseur des droits, saisi en juin 2011 par divers témoins de violences institutionnelles, notamment policières, avec l’appui de vingt-trois organisations associatives et syndicales, confirme que, dans cette région, les pouvoirs publics ont laissé un État policier se substituer à l’État de droit. Ni plus ni moins. Cette dérive, qui s’est aggravée depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a exactement dix ans par M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait commencé dès la fin des années 90, avant l’ouverture de ce camp par le gouvernement Jospin. « Un non-lieu pour des gens de non-droit », comme le qualifiait son directeur de l’époque. Ouverture et fermeture de ce camp ont manifesté une volonté identique de la part de l’ensemble des responsables politiques de cacher à l’opinion publique et à la presse un échec magistral de la politique migratoire de l’Europe et de la France et, face à cet échec, leur détermination d’empêcher à tout prix l’arrivée de nouveaux migrants.

Lire la lettre ouverte ici

source : Gisti

15 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 :
Il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères

Dans quelques jours au Sénat va se jouer une bataille décisive pour mettre fin aux taxes injustes qui frappent des milliers de personnes étrangères.

Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des personnes en situation de grande précarité et qui ne souhaitent qu’une chose : régulariser leur situation administrative pour ne pas enfreindre la loi. Il représente un handicap et un frein puissant à l’insertion, en faisant peser sur les personnes les plus précaires, car tout juste régularisées, une somme démesurée par rapport à leurs revenus.

Dans nos permanences, il est devenu très fréquent de rencontrer des gens qui ne peuvent pas payer ces sommes. Ces personnes n’ont souvent d’autre solution que d’emprunter de l’argent auprès de leurs proches, ou de faire appel aux associations caritatives ou aux centres communaux d’action sociale ; il est anormal, injuste et contre-productif que ce soit les étrangers nouvellement arrivés, en situation sociale précaire ou fragile, les associations ou les services sociaux qui soient ainsi chargés de financer la politique d’intégration.

Lire la suite du communiqué de presse ici

14 novembre 2012

Nouveau bulletin de l'UCIJ

« Régul », nouveau bulletin l’UCIJ (Uni(e)s contre une immigration jetable), s’adresse à tout-e-s les militant-e-s, solidaires des migrant-e-s. Il les informera, au rythme des événements, des réformes du droit des étrangers prévues par le gouvernement, tout particulièrement de la future circulaire de régularisation annoncée par Manuel Valls et de sa mise en œuvre.

télécharger le bulletin

12 novembre 2012

Atlas Migeurop

 

La seconde édition de l’Atlas de Migreurop est consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne et revient sur la situation dramatique des exilé-e-s qui tentent de traverser les frontières, ainsi que sur la militarisation croissante et le renforcement des contrôles en Europe.

Disponible très prochainement, un exemplaire de cette édition sera adressé à chacune des ASTI du réseau.

 

Source : Migreurop

21 octobre 2012

Pour la libération du coordinateur du CMSM et la fin de la répression ciblée contre des membres d’associations de migrants au Maroc

 

Les organisations soussignées exigent la libération du coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc et l'abandon des poursuites engagées contre lui.

Elles dénoncent la répression ciblée qui s'abat sur les responsables des organisations de migrants au Maroc depuis quelques jours.

Camara Laye, fondateur, ancien président et actuel coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM) a été arrêté à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre à minuit, et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat. Son avocat s'est vu refuser l'autorisation de le rencontrer, en violation du code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui avaient été données par le magistrat de permanence au parquet du Tribunal de Première instance de Rabat. Camara réside régulièrement au Maroc sous couvert d'une carte d'immatriculation. Nous sommes inquiets et craignons que cette arrestation vise à l'empêcher de poursuivre son engagement pour la défense des droits des migrants au Maroc, y compris à travers des poursuites pour une affaire de droit commun fictive, comme cela c'est déjà produit par le passé pour de nombreux militants des droits de l'homme ou opposants.

Lire la suite du communiqué ici

15 octobre 2012

Sahara Occidental : assez de répression ! Libération des prisonniers politiques

 

En octobre 2010, plus de 20 000 Sahraouis ont quitté El Aaiun pour installer à Gdeim Izik dans le désert un camp de  8000 tentes pour défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux. Depuis l'assaut des forces de sécurité  marocaines le 8 novembre 2010 pour démanteler ce camp, les manifestations se succèdent au Sahara occidental. Toujours pacifiques, elles sont réprimées, avec de nombreux blessés et de nouvelles arrestations.

Une délégation internationale du "Centre Robert Kennedy pour la justice et  les droits de l'Homme", qui s'est rendue en août 2012 au Sahara occidental, a "demandé au gouvernement du Maroc de mettre un terme à la situation de violence qui affecte la population sahraouie qui soutient l'indépendance du Sahara occidental". Le 18 avril 2012, le Parlement européen a "dénoncé la répression contre la population sahraouie dans les territoires occupés et demandé la libération des prisonniers politiques sahraouis". Le rapport 2012 d'Amnesty international constate: "Cette année encore, des Sahraouis partisans de l'autodétermination du peuple sahraoui ont été emprisonnés". L'ACAT (Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture) a jugé que la détention des 23 de Salé était "arbitraire". La LDH (Ligue des Droits de l'Homme) "exprime sa vive inquiétude face à la multiplication des procès intentés à des opposants politiques qui réclament l'indépendance du Sahara occidental". En mission officielle en septembre 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E.Mendez, a souligné, après avoir reçu des témoignages crédibles  de victimes sahraouies de la répression: "On observe une augmentation du nombre d'actes de torture et des mauvais traitements lors de l'arrestation et de la détention".

Actuellement, plus de 80 prisonniers politiques sahraouis croupissent dans les geôles marocaines. 23 d'entre eux sont détenus à la prison de Salé depuis 23 mois au mépris des règles les plus élémentaires du droit international comme du droit marocain. Victimes de tortures, ils ont mené plusieurs grèves de la faim. Leur procès est fixé au 24 octobres devant un tribunal militaire d'exception en dépit de leurs qualités de civils et ils  risquent de lourdes peines de prison.

Nous condamnons la violente répression des forces de sécurité marocaines contre la population sahraouie et nous appelons à

UNE MANIFESTATION

SAMEDI 20 OCTOBRE de 15h à 18h

ESPLANADE DES DROITS DE L'HOMME
PLACE DU TROCADERO
puis devant l'Ambassade du Maroc

Contre la tenue du procès des 23 prisonniers de Sale devant un tribunal militaire d'exception et pour exiger du gouvernement français, de l'Union européenne et des Nations unies d'agir pour:

- la libération des prisonniers politiques sahraouis
- l'arrêt de la répression et le respect des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés
- l'instauration d'un mécanisme international pour la surveillance des droits de l'Homme au Sahara occidental

Signataires : ACCA,  AFASPA, AFAPREDESA, APSO,  ARAC, ASEI, Association des Amis de la RASD, Association de la Communauté sahraouie en France (ACSF), Association des Sahraouis en France (ASF), CEDETIM, CLSPS, CORELSO, DROIT SOLIDARITE, ERMPL, FASTI, FTCR, Le  Mouvement de la Paix, MRAP, Plateforme de solidarité avec le peuple sahraoui, Sortir du colonialisme, SURVIE

Avec le soutien de: CGT, Union syndicale Solidaires, Europe Ecologie Les Verts (EELV), FASE, Les Alternatifs,  NPA, Parti de gauche, PCF, PCOF

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le communiqué ici

25 septembre 2012

Agendas des Solidarités Internationales 2013

 

L’agenda des Solidarités Internationales 2013 (Ritimo) est sorti. Cette année encore, les Commissions Femmes et Séjour-Europe de la FASTI ont participé à la rédaction de plusieurs pages thématiques et à la rédaction de textes courts comme celui du 8 Mars ou encore du 25 novembre.

Commandez l’agenda auprès de La FASTI par courriel ou par téléphone 01 58 53 58 53.

 

 

11 septembre 2012

Communiqué du Gisti

Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »

 

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Etienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Evry, Saint-Priest... : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement.

Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Evry, l’expulsion est intervenue sans décision judiciaire préalable et le juge a désavoué a posteriori l’initiative du préfet qui avait cru pouvoir anticiper une décision favorable. Les évacuations ne sont accompagnées d’aucune proposition d’hébergement alternatif, sinon, parfois, quelques hébergements d’urgence relevant du SAMU social.

L’évacuation des campements débouche sur des mesures d’éloignement du territoire dans des conditions tout aussi illégales : des centaines d’obligations de quitter le territoire sont ainsi pré-remplies en préfecture avec comme motif : « l’intéressé ne peut justifier de ressources ou de moyens d’existence suffisants et se trouve en situation de complète dépendance par rapport au système d’assistance sociale ».... Il ne reste plus aux policiers qui procèdent à l’évacuation qu’à inscrire l’état civil de la personne contrôlée, comme s’ils avaient procédé, ainsi que le prévoit la réglementation, à un examen effectif de sa situation personnelle.   Les personnes en situation régulière n’ont ainsi pas la moindre chance d’être identifiées lors de ces opérations policières se déroulant en extérieur et en catimini, très tôt le matin, sans qu’il soit laissé le temps aux habitants des terrains d’exposer leur situation, documents à l’appui.

Le ministre de l’intérieur va répétant vouloir ajouter de l’humanité à la fermeté : expulser, oui, mais humainement. La réalité des chiffres et des actes dément cet équilibre affiché : l’humanité n’est que poudre aux yeux.

La circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » signée le 22 août, à l’issue d’une réunion simulacre de consultation des associations, illustre parfaitement cette stratégie qui soigne d’autant plus la forme qu’il s’agit de faire oublier le fond. Comme les déclarations d’intention qui l’ont précédée et accompagnée, elle pourrait faire illusion ; mais à mieux y regarder on s’aperçoit qu’à part le style rien ne change : ni les objectifs, ni les moyens d’action – et encore moins les pratiques.

•    Le diagnostic « global et individualisé » préconisé par la circulaire en préalable à toute évacuation ? Il reste inexistant. Pas de quoi s’étonner puisque le texte prévient que ce diagnostic « pourra être plus ou moins complet en fonction du temps et des ressources disponibles ».
•    La prise en charge « sans délai et avec un souci de continuité [des] enfants présents dans les campements » ? Encore un affichage sans contenu réel puisque les évacuations remettent en cause tous les efforts de scolarisation, en atomisant, sinon en stoppant net, les parcours scolaires.
•    Favoriser l’accès à l’emploi ? Objectif illusoire aussi longtemps que cet accès sera subordonné à une procédure longue et dissuasive d’autorisation de travail, qu’il n’est prévu que d’assouplir à la marge avec la promesse d’augmenter la liste des métiers accessibles et de supprimer la taxe due par les employeurs. Le gouvernement se refuse à satisfaire l’une des principales revendications des associations qu’il dit vouloir écouter : aligner sans attendre le statut des Bulgares et Roumains, Roms ou non, sur celui des autres citoyens européens.

L’ensemble de la circulaire traduit le recours constant à ce double langage qui montre bien que les objectifs d’« humanité » assignés aux préfets restent théoriques, faute de mesures et de moyens pour les atteindre concrètement. Comment prendre au sérieux la volonté déclarée d’« humanité dans la prise en charge des personnes roumaines et bulgares vivant sur des campements illicites » dès lors qu’on continue à procéder aux évacuations et aux destructions de biens sans avoir mis préalablement en place des dispositifs d’« humanisation » bien réels, par exemple en réquisitionnant des terrains du domaine public, en organisant la fourniture d’eau, l’accès à des toilettes et la gestion des déchets, en veillant au respect des obligations des collectivités en matière de scolarisation des enfants ?

Le Gisti ne s’attendait pas à ce que l’arrivée d’un nouveau gouvernement se traduise par un retournement complet de la politique d’immigration. Mais, comme tous ceux qui défendent les droits de l’Homme, il espérait malgré tout une rupture avec les pratiques les plus scandaleuses des gouvernements précédents. Or, rien ne change, pas même la brutalité

Pour aller plus loin : quelques éléments d’analyse de la circulaire du 26 août 2012

Source : Gisti

20 août 2012

Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte

 

L’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF contestent devant le Conseil d’État les instructions du ministre de l’intérieur...

Le mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au Conseil d’État l'audience de référé au cours de laquelle seront examinées les requêtes introduites par l’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF pour obtenir la suspension, d’une part de la circulaire du 6 juillet 2012 qui organise l’assignation à résidence des familles étrangères avec enfants en instance d'éloignement et énumère les cas dans lesquels la rétention reste possible, d’autre part des instructions du ministre de l'intérieur prescrivant de ne pas appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu de la « pression migratoire » .

Dans un arrêt Popov c/ France du 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme a constaté qu'il n'existait aucun fondement légal permettant la rétention des mineurs, même lorsqu'ils accompagnent leurs parents, et que, dans certaines circonstances, celle-ci constitue un traitement inhumain et dégradant pour les enfants et une atteinte à la vie familiale des personnes ainsi retenues.
Le candidat socialiste à la présidence de la République et plus tard le Premier ministre avaient pris solennellement l'engagement qu'aucun enfant, aucune famille ne serait plus placé en centre de rétention. Or la circulaire du 6 juillet 2012 non seulement ne met pas fin à la rétention des enfants qu'elle autorise dans un certain nombre de cas, mais elle organise, en marge de la loi, un système d'assignation à résidence des familles qui risque de se révéler encore moins protecteur que la rétention.

Mais même ce régime est jugé encore trop favorable pour Mayotte. À Mayotte où précisément l'éloignement des enfants vers l'île voisine d'Anjouan s'effectue à grande échelle, à raison de plus de 5000 par an, y compris souvent de mineurs qu'on rattache arbitrairement à un adulte inconnu pour pouvoir les expulser. Dans leur communiqué du 17 août 2012, les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer justifient l’admission en centre de rétention « par l’extrême brièveté du séjour, qui n’excède qu’exceptionnellement 24 ou 48 heures, contrairement à la métropole ». Certes, tout va bien plus vite là-bas puisque, en vertu d'un droit dérogatoire, la police aux frontières peut procéder de manière expéditive. Les ministres se contentent, comme l'ont fait leurs prédécesseurs depuis 2008, d'annoncer « la construction déjà lancée d’un nouveau CRA permettant de garantir des conditions d’accueil plus dignes » qu'actuellement.

L'audience de référé aura lieu symboliquement quelques jours après le décès dans le centre de rétention de Mayotte d'un nourrisson de deux mois. Ce drame rappelle l'urgence de faire cesser la rétention systématique des familles et des enfants sur l'île de Mayotte et  les expulsions massives vers les Comores.

Si Mayotte est un département français, rien ne justifie qu'on n'y applique pas les garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme et qu'on passe outre aux décisions de la Cour de Strasbourg.

Source : Gisti

7 juin 2012

Communiqué de presse Observatoire sur l'Enfermement des Etrangers (OEE)

Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers

 

C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.

Tirant toutes les conséquences de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre criminelle désavoue ainsi fermement le recours systématique à la garde à vue comme antichambre de l’expulsion du territoire.

Cet avis résonne comme un désaveu cinglant infligé à tous ceux – ministère de la Justice en tête - qui s’obstinaient à soutenir une politique d’instrumentalisation de la procédure pénale pour satisfaire des objectifs chiffrés de reconduite à la frontière.

Si, en bonne logique, la chambre civile suit maintenant cet avis, il faudra donc rompre avec cette pratique détestable et renoncer à faire de la garde à vue la salle d’attente des décisions des préfets.

L’observatoire de l’enfermement des étrangers a toujours dénoncé la banalisation de l’enfermement comme mode de « gestion des      étrangers ».

Il appelle la nouvelle majorité à saisir l’occasion qui lui est ainsi donnée de mettre fin à une politique d’enfermement de ceux dont le seul délit est d’être « sans papiers » et, poursuivant dans cette logique, à dépénaliser le séjour irrégulier.

Source : Observatoire de l'enfermement des étrangers

31 mai 2012

Boats4People : cap sur la Méditerranée !

 

Un an après son lancement en juillet 2011, le projet Boats4People réunit aujourd’hui une vingtaine d’organisations méditerranéennes, africaines et européennes qui ont pour objectif de dénoncer les milliers de mort-e-s en mer Méditerranée et de réaffirmer le principe de liberté de circulation des personnes.

Après avoir participé au dépôt d’une plainte contre l’OTAN pour non assistance à personne en danger ayant entrainé la mort de 63 personnes migrantes au large des côtés libyenne en mars 2011, Boats4People lance sa première mission en mer Méditerranée.

Du 1er au 20 juillet prochains, une série d’événements (conférences de presse, manifestations, distribution de tracts, projections de films, débats etc.) seront organisés autour d’un premier parcours dans le canal de Sicile. La flottille de la solidarité partira de Cecina (Toscane) à l’occasion des rencontres internationales antiracistes et rejoindra Palerme (Sicile), Tunis et Monastir (Tunisie) pour finir par Lampedusa lors du festival du film consacré aux migrations. L’équipage sera constitué de parlementaires européens, de journalistes et de militant-e-s associatifs.

Pour mener à bien cette première mission en mer, Boats4People a besoin de vous ! Vous pouvez envoyer un don :
-    Par virement
Migreurop-Boats4People - CCM Paris 11 Parmentier - banque:10278 - guichet: 06011 - compte 00020266002 - clé 55
21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
-    Par courrier
En envoyant un chèque à l’ordre de Boats4people à l’adresse suivante : C/O Migreurop, 21 ter rue voltaire, 75011 Paris, France

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25 mai 2012

 

Action contentieuse contre le référentiel
des plateformes d’accueil pour les demandeur-euse-s d’asile

Le 24 mai, plusieurs associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (Dom’asile, ACAT France, APSR, Cimade, Comede, FASTI, GAS, GISTI, JRS, LDH, MDM et le Secours Catholique) ont déposé une requête devant le Conseil d’Etat. Les associations demandent l’annulation du référentiel des prestations de premier accueil des PADA (plateformes d’accueil des demandeurs d’asile) établi par le ministre sur proposition de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

Ce référentiel porte une atteinte considérable à la durée et la qualité de l’accueil proposé aux demandeur-euse-s d’asile par les PADA. En effet, l’accompagnement social sera limité à une simple information et orientation en ce qui concerne notamment l’accès à l’ATA (allocation temporaire d’attente), à l’assurance maladie, à la scolarisation des enfants. Le référentiel prescrit également que les PADA assureront l’aide à la rédaction du dossier OFPRA (notamment par la retranscription en français) et exclut toute préparation à l’entretien devant l’OFPRA et tout accompagnement dans la saisie de la CNDA. Ces motifs fondent – entre autres – la requête portée par les associations citées plus haut.

Contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

15 mai 2012

 

Communiqué Boat4People :

Quelles solutions pour les réfugiés oubliés du camp de Choucha ?

 

Loin des regards, 3 000 réfugiés survivent dans l'attente depuis plus d'un an au camp de Choucha. Ils lancent un appel pour trouver une issue à leur situation.

Déboutés de leur demande d’asile par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou réfugiés reconnus mais dont la réinstallation dans un autre pays est refusée, ils invoquent un retour au pays impossible.

Rester en Tunisie en situation irrégulière ou retourner en Libye, voilà les seules options auxquelles ils sont contraints à court terme.

En 2011, la Tunisie a accueilli des centaines de milliers de personnes en partie via le camp de Choucha. Depuis les arrivées ont cessé et les réfugiés sont oubliés. 2 747 personnes sont reconnues réfugiées, 273 ont été déboutées, 156 attendent leur enregistrement et autant ont une demande en cours. Des chiffres dérisoires face aux personnes accueillies en 2011 par la Tunisie et par rapport aux capacités d’accueil d'autres Etats.

Les personnes déboutées de leur demande d’asile Entre autres Tchadiens, Soudanais, Nigérians, Ivoiriens ou Ethiopiens, ils sont 273. Ils dénoncent ce rejet, invoquant des erreurs de procédure, l’impossibilité de retourner dans leur pays et des délais très longs. Les recours contre les rejets se sont faits sans avoir reçu motivation écrite de ces derniers et contre la même instance qui les a prononcés : le HCR .
Difficile alors d’évoquer un réel droit au recours effectif. Pour le HCR, ces personnes ne sont plus de son mandat. Ainsi, s’ils n’acceptent pas de retourner dans leur pays, ils sont contraints à rester irrégulièrement en Tunisie ou à retourner en Libye – alors même que la plupart est sans passeport. Des solutions qui n’en sont pas.

Reconnus réfugiés mais non réinstallés

Certains réfugiés reconnus par le HCR sont dans la même situation. Leur statut ne leur donne aucun droit à la réinstallation et la Tunisie, en pleine transition, n'a pas encore de loi sur l’asile. Le programme de réinstallation du HCR n’a eu que peu d’échos et s’est terminé le 1er décembre 2011. 858 demandes ont été acceptées, 1738 demandes restent en attente auprès de différents Etats, 66 sont en cours. La plupart des Etats imposent des critères stricts à la réinstallation.

Les Etats européens notamment n’ont accepté qu’un faible nombre de réfugiés reconnus par le HCR. 193 autres personnes n'auront pas droit à la réinstallation quoiqu’il arrive, leur demande ayant été enregistrée après la date de fin du programme.
Là-encore, quelles solutions ? Rester dans le camp ou irrégulièrement en Tunisie jusqu’à l’adoption potentielle d’une loi sur l’asile en 2013? Ou partir en Libye…

Vers un camp d’enfermement ?

L’absence de solution pour ces personnes entraîne la pérennisation de ce camp qui devait être provisoire, et laisse craindre qu'il ne s’installe pour y placer les réfugiés que personne ne voudrait accueillir.

Ainsi, en mars dernier, 74 Somaliens partis en bateau de Libye vers l'Italie ont été conduits à Choucha par la marine tunisienne. Ces personnes n’étaient jamais passées par Choucha, ni par la Tunisie. De telles pratiques laissent craindre que ce campement ne se transforme en camp d’enfermement des étrangers.

Nous parlons ici de 3 000 personnes qui ont fui leur pays puis la Libye en guerre et sont contraintes de vivre depuis un an au milieu du désert. Que représente l’accueil de ces quelques centaines de réfugiés pour les Etats du Nord ?  La crainte de « l’appel d’air » et la lutte contre l’immigration dite irrégulière prend ici toute sa dimension.

Les réfugiés du camp de Choucha demandent l’accélération des réinstallations en cours et à la relance urgente d’un programme de réinstallation, incluant ceux à qui elle a été refusée et ceux enregistrés après le 1er décembre 2011. Ils appellent le HCR à réviser les demandes d’asile déboutées et à fournir des motivations écrites et précises du rejet des demandes afin de permettre un réel droit au recours.

Nous rappelons ici toute notre solidarité et notre soutien aux réfugiés de Choucha et appelons le  HCR ainsi que des Etats susceptibles d'accueillir les réfugiés à faire preuve de solidarité et de volonté politique, au-delà des nécessaires programmes de réinstallations, pour proposer des solutions valables. Rester en Tunisie en situation irrégulière ou retourner en Libye ne sont pas des solutions acceptables.

Disponible en anglais et italien sur la page Facebook de Boats4people

Source : Boat4People

9 mai 2012

 

Ouverture à la consultation du centre de documentation

Solidarité Migrations

 

Ce fonds documentaire spécialisé à l’intention des intervenants de la formation linguistique des migrants s’adresse à tous ceux qui s’occupent de l’apprentissage du français par des adultes : salariés, bénévoles, responsables, étudiants, chercheurs… Il s'agit notamment d'offrir un fonds documentaire spécialisé aux intervenants de la formation linguistique, informer sur les matériels pédagogiques produits par et pour le secteur associatif, sauvegarder les connaissances du secteur, donner l’occasion aux intervenants d’échanger sur leurs pratiques, et favoriser les rencontres entre universitaires et intervenants du secteur.

Alors que les résidents franciliens sont très nombreux à avoir besoin de formation linguistique, les acteurs associatifs qui répondent à ces besoins reçoivent peu d’informations et d’aide logistique, méthodologique et pédagogique. Face à ce constat, aux besoins croissants des usagers et à la difficulté d’accéder aux  avancées de la recherche, l’association VA Savoirs en partenariat avec la FASTI, ouvre au printemps 2012, un centre de documentation baptisé Solidarité Migrations.

On trouvera dans cet espace du matériel pédagogique permettant la préparation des cours, mais également des ouvrages et des périodiques sur l’immigration, l’illettrisme, l’alphabétisation, la formation professionnelle, l’insertion, l’interculturel,  les langues et cultures d’origine ou encore les savoirs de base.

Source : Va Savoirs

5 mai 2012

 

Table ronde sur les mineurs isolés

 

Les sections parisiennes de la Ligue des droits de l’Homme organisent, avec le soutien de la Fédération de Paris de la LDH, une Table ronde au cours de laquelle elles interpelleront les candidats de plusieurs arrondissements de Paris le lundi 14 mai 2012 – de 19H30 à 22h  A l’AGECA, 177, rue de Charonne – Paris 11ème (Métro A-Dumas).

Thématique :

Quel accueil et quelle protection voulons-nous pour les mineurs étrangers isolés ?  Ces enfants seraient 6 000 à 8 000 en France, plusieurs dizaines  dans nos arrondissements. Pouvons-nous les laisser à la rue ?

Programme :

19h30 : Présentation et exposé des enjeux. 20h : Table ronde avec les candidats.
21h : Echanges avec le public.

Les candidats présents pour répondre : Patrick Bloche et Seybah Dagoma (PS), Cécile Duflot et Corine Faugeron (E.E.L.V), Benjamin Lancar (UMP), Martine Billard, Danielle Simonnet et Catherine Vieu-Charier (Front de Gauche), Philippe Dervaux (Modem), NPA…

Si vous ne pouvez pas vous dépalcer, suivez les débats en direct sur internet sur www.ageca.org/live

Avec le soutien et la participation des associations suivantes: ADDE, ADMIE, ATTAC 9/10, CIMADE, FASTI, GISTI, HORS LA RUE, RESF, SECOURS CATHOLIQUE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Source : LDH

4 mai 2012

 

Enquête CFDA sur l'état des lieux de l'asile en France

 

La Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) a décidé en assemblée plénière de faire un « état des lieux » de l'asile en France pour l'automne prochain, sur la base d'une enquête réalisée de  mai à la fin juillet 2012. Pour mener à bien cette enquête, Franck Ozouf a été recruté pour une mission de trois mois à compter du 9 mai 2012.  Il sera assisté par les membres du groupe de travail de la CFDA sur l’accueil.
La mission travaillera sur la base d'enquêtes réalisées lors de visites auprès d’acteurs associatifs dans les régions, entre mai et juillet 2012. Les antennes locales des organisations membres et les « membres associés » de la CFDA sont directement concernés et seront consultés en priorité et la réussite de l’enquête repose sur la mobilisation de chacun d’entre nous*.

L'objectif de cette mission est la publication d'un « état des lieux » de l’asile en France 2012 par un rapport utilisable en diverses occasions : échanges pour une journée des associés de la CFDA, présentation dans les media pour sensibiliser l’opinion, travail de plaidoyer auprès des institutions, mise en exergue et dénonciation de pratiques illégales. Cet outil devra comporter des rappels sur les normes en matière d’asile et présenter des recommandations de la CFDA.

Pour réaliser son travail, la mission se déplacera dans les régions, en priorité vers les membres associés de la CFDA en régions et à défaut vers les membres des réseaux des organisations membres.

Les visites en régions envisagées :
- Montpellier, Nîmes, Marseille, Nice.
- Beauvais, Calais, Lille.
- Reims, Metz, Strasbourg, Mulhouse.
- Dijon, Lyon, Grenoble, Chambéry, Saint-Étienne.
- Bordeaux, Montauban, Toulouse, Tarbes.
- Nantes, Angers, Rennes, Le Mans, Orléans.
- Région Ile de France

 

source : Cfda

 

* La FASTI contactera très prochainement les ASTI afin d’organiser dans la mesure du possible ces visites. Pour toute information complémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. '; document.write(''); document.write(addy_text2522); document.write('<\/a>'); //-->\n Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

18 avril 2012

 

Egalités des droits : Adresse publique aux candidats

 

La CGT et de nombreuses organisations de lutte pour les droits des personnes migrantes et immigrées - parmi lesquelles on retrouve la FASTI, le GISTI, Droits Devants, le MRAP, ... - ont rédigé une Adresse publique aux candidats aux élections présidentielles et législatives.

Dans ce document de quatre pages téléchargeable sur le site de la FASTI, il est question des difficultés spécifiques que rencontrent les travailleur-euse-s sans papiers au travers de témoignages et comme l’explique l’introduction, les organisations signataires veulent « porter dans le débat politique actuel la réalité des faits, celui de la lucidité politique et de la vérité établie et vérifiée. Car il est désormais grand temps d’avoir le courage de tirer le bilan de 40 années d’hypocrisie, de stigmatisation, de criminalisation et d’aller vers une politique qui intègre le mouvement des personnes, qui reconnaisse une place à chacun-e en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que la guerre et la peur..»

C’est dans une logique de rassemblement et de rapport de force que la FASTI s’est jointe à cette action. « Il est évident que nous continuerons de promouvoir nos propres mots d’ordre mais cette action collective nous semblait importante à soutenir », explique Lucas Migliasso, président de la FASTI.

Télécharger l'Adresse ici

16 avril 2012

 

Communiqué inter-associatif :

Enfants étrangers à la rue en région parisienne

quinze organisations* saisissent le Défenseur des droits

 

Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne.

Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une protection relève du parcours du combattant. Soupçonnés en permanence de mentir sur leur âge ou sur leur situation, ils font face à la défiance et au rejet des institutions en responsabilité de les accueillir, à commencer par les conseils généraux.

Plutôt qu’organiser leur prise en charge, les institutions responsables de l’accueil des mineurs multiplient les obstacles : sous-traitance de leur accueil, rejets purs et simples sur la base d’entretiens expéditifs surtout fondés sur l’apparence physique, utilisation quasi systématique de l’« âge osseux » dont l’absence totale de fiabilité est démontrée depuis des années par les scientifiques, etc.

Pour les mineurs qui franchissent malgré tout ces multiples barrières, la garantie d’une véritable protection est loin d’être assurée. Pour beaucoup, elle ne comporte aucune prise en charge éducative. Elle se limite à une mise à l’abri sous forme de placement à l’hôtel sans formation dans l’attente de la date fatidique de leur majorité. Cet « accueil » vécu comme une charge financière insupportable conduit le plus souvent ces jeunes regardés comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants à un avenir de sans-papiers, alors qu’une véritable prise en charge pourrait leur permettre d’obtenir un titre de séjour à leur majorité, gage de leur insertion dans la société.

Ces pratiques sont graves. Elles exposent ces jeunes déjà vulnérables à la précarité la plus extrême et au monde de la rue. Indéfendables sur le plan moral, elles sont avant tout illégales au regard du droit français comme des textes internationaux, en particulier de la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’est pourquoi les organisations signataires interpellent aujourd’hui le Défenseur des droits et lui demandent d’agir le plus vite et le plus fortement possible pour exiger des pouvoirs publics la protection effective de ces mineurs dans le respect de leurs obligations légales comme des plus élémentaires principes d’humanité. Il y a urgence.

(*) ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93 / Secours catholique-Réseau mondial Caritas / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant

9 avril 2012

 

Des Ponts Pas Des Murs : interpellation des candidats

 

A l’approche des élections présidentielles, le réseau Des Ponts Pas Des Murs France – auquel appartient la FASTI – a souhaité interpeller les candidat-e-s sur les questions d’immigration, de racisme et de relation nord/sud.

Après avoir envoyé une adresse aux candidat-e-s, les membres du réseau rencontrent à présent les responsables des pôles « migrations » des différents partis politiques afin de connaitre leurs positions et leurs engagements sur ces questions.

C'est à ce titre que la FASTI et France Amérique Latine (FAL) ont représenté le réseau DPPDM lors d'une rencontre avec Danielle Simonnet et Isabelle Lorand du Front de Gauche.

Voir l'adresse aux candidats

5 avril 2012

 

Communiqué de presse

La CFDA demande le retrait du Mali de la liste des pays d’origine « sûrs »

La situation d’insécurité qui règne au Mali depuis le coup d’Etat du 22 mars, l’instabilité politique et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans ce pays paraissent suffisamment graves pour justifier le retrait de l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».

La CFDA s’est adressée au Président du Conseil d’administration de l’OFPRA pour lui demander de réexaminer la situation du Mali dans les plus brefs délais à l’occasion d’une « séance spécifique ».

La CFDA a attiré l’attention du Président et de plusieurs membres du Conseil sur la situation qui règne actuellement dans ce pays et leur demander si le Conseil d’administration prévoit un examen en urgence de la place de ce pays sur la liste des pays censés « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a fait part vendredi 3 avril de sa profonde préoccupation sur la détérioration de la situation sécuritaire et politique au Mali où des milliers de personnes continuent de fuir leurs maisons.

En 2008, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les autorités françaises ont déclaré que « le conseil d’administration de l’OFPRA [...] est en toutes circonstances très attentif aux évolutions qui peuvent se produire dans les Etats et qui seraient de nature à justifier des modifications de la liste. Un suivi vigilant et permanent de la liste est en tout état de cause assuré ».

En 2009, dans un communiqué de presse du 13 novembre consécutif à une modification de la liste, l’Office a indiqué que cette liste « présente par nature un caractère évolutif et fera l’objet d’un suivi attentif du conseil d’administration, à l’occasion soit d’une échéance régulière soit en cas d’urgence, d’une séance spécifique ».

Source : CFDA

29 mars 2012

 

Communiqué de presse

Racket d’Etat :
une administration payante pour les étrangers

Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !

Après l’accroissement de l’arsenal répressif afin d’expulser de plus en plus de personnes étrangères, les guichets des préfectures inaccessibles, avec cette nouvelle taxe, c’est une véritable politique de dissuasion qui est mise en place pour les personnes étrangères tentant de se faire régulariser. Cela revient à fabriquer des sans papiers.

Pas de visa, mauvais visa, perte de son droit au séjour : toutes les  occasions sont bonnes pour faire payer les personnes étrangères juste pour avoir le droit de s’adresser à l’administration.

Pourtant, solliciter un titre de séjour quand on est présent sur le sol français n’est pas une simple possibilité : c’est une obligation. Le gouvernement instaure un véritable droit d’entrée dans la procédure, discriminant.

Cette nouveauté s’ajoute à une augmentation sans précédent des taxes dues par les étrangers pour leur droit au séjour :
- taxe de 349 euros versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;
- taxe dite « de chancellerie » de à 340 euros (dont la nouvelle taxe de 110 euros demandée au moment de la demande) au lieu de 220 euros en 2011, qui sanctionne l'irrégularité du séjour ou l'absence du bon visa au moment de la demande ;
- droit de timbre de 19 euros.

Au total, 708 euros pour la délivrance d’une première carte de séjour alors que, dans leur quasi-totalité, ces étrangers vivent dans une extrême précarité.

Quant aux sans-papiers qui obtiennent leur régularisation par l'emploi, ils ont à acquitter une taxe de 200 à 385 euros contre de 55 à 70 euros en 2011, soit une augmentation moyenne de plus de 500% !

Nous dénonçons ce racket d’État destiné à limiter l’accès à leurs droits des personnes étrangères et appelons à la vigilance : une fois encore, les étrangers inaugurent des dispositifs qui pourraient être étendus à toute personne vivant en France. Et s’il ne s’agissait que d’un test ? Demain, l’accès au service public français payant pour toutes et tous ? Plusieurs des organisations signataires du présent communiqué ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire d’application de la loi de finances 2012 [1].

premiers signataires :
le collectif Uni.e.s contre une immigration jetable (UCIJ) et les organisation suivantes :
ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (Association Démocratique des Tunisiens en France), les Alternatifs, Alternative Libertaire, l'Association des Marocains en France, l'ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ARDHIS, la CASE (Coordination des Associations des Sénégalais de l'Extérieur), la Cimade, la Confédération CGT , la FASE, la FASTI, Femmes de la Terre, Femmes Egalité , la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement (IACD), la LDH , le MRAP, le NPA, le Parti Communiste des Ouvriers de France, RAJFIRE, le Rassemblement de la Diaspora Africaine (RDA), Réseau chrétien- Immigrés, RESF, Association "Si les femmes comptaient", l'Union des Syndicats CGT de Paris

[1] Communiqué de presse : http://www.ldh-france.org/Communique-LDH-Gisti-Faire-payer
Pour lire le texte de la requête : http://www.gisti.org/IMG/pdf/saisine_ce20120314_taxes-ofii.pdf

19 mars 2012

 

Communiqué Transborder  : LA FRONTIERE EST LE PROBLEME !

 

Nous sommes à l'extérieur d'un nouveau bâtiment flambant neuf.

Mais ce bâtiment n'a pas été construit dans un but social. Au contraire, c'est un centre de détention, une prison qui ne dit pas son nom, pour des personnes qui n'ont commis aucun crime, des personnes qui ont été arrêtées en traversant les frontières.
Les migrant-e-s sont les populations les plus criminalisées, désignées et traitées comme une menace par les gouvernements et les autorités.
Ces dernières années, se déplacer sans papiers a été érigé en problème majeur.

Mais le problème majeur pour nous, c'est que des populations  soient empêchées de se déplacer librement, qu'elles soient empêchées de choisir l'endroit où elles souhaitent vivre et qu'elles soient privées de tous les droits dans les pays où elles ont choisi de s'établir !

Nous sommes ici à la frontière turco-grecque, à l'extérieur du nouveau centre de détention d'Erdine, à quelques kilomètres  seulement du centre de détention d'Evros et du mur qui a été construit  du côté grec de la frontière. Nous nous sommes rendus à de nombreux endroits similaires à travers le monde: à Lyubinetz en Bulgarie, au port de Patras, à Calais en France, à Ceuta et Mellila, à Shousha en Tunisie, dans des centres de détention au Sahara, dans le passage du Sinai, à Varsovie et à Bruxelles, pour ne citer que quelques-uns.
Ce sont des lieux où les politiques anti-immigé-e-s sont décidées, appliquées, coordonnées.

Contre toutes les inégalités dans le monde, contre le racisme et la xénophobie, contre la répression et les contrôles policiers, contre les camps de détention, contre les murs et les déportations, nous revendiquons :
. la liberté de circulation pour une vie digne
. l'ouverture des frontières et
. le droit de s'installer dans le pays de son choix.

Transborder conference Erdine le 18 mars 2012

15 mars 2012

 

Prochaine réunion de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers

 

La prochaine réunion de l'OEE aura lieu le 2 avril 2012 à 18 h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme (Métro : Lamarck-Caulaincourt (Ligne 12) 138 rue Marcadet, 75018 Paris).

Droit de visite, droit de regard de la société civile dans les lieux de rétention ?

La prochaine réunion publique de l'OEE portera sur l’accès des associations aux lieux d’enfermement des étrangers. C’est un appel à débat et à réflexion collective que lance l'OEE, en perspective de l'adoption d'une plateforme commune de revendications.

Contexte :

En application de la directive retour (n°2008/115/CE) qui prévoit la « possibilité de visite par des organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales » (voir les références sur le site de l'OEE), un décret n°2011-820 du 8 juillet 2011, pris pour l’application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011, dite loi BESSON, dans son article 18, entend organiser les conditions d’accès des « associations humanitaires » aux lieux de rétention.

Huit associations membres de l’OEE ont décidé de se joindre au recours du Gisti en annulation de ce décret devant le Conseil d’État, notamment parce que les modalités de ce « droit d’accès », telles qu’elles y sont organisées, sont restrictives et discutables dans leurs justifications.

Au-delà de la controverse juridique, les questions qui se posent sont celles du principe d’un droit de regard de la société civile sur les lieux d’enfermement des étrangers et des conditions de mise en œuvre d’un tel principe. Et plus largement la question des dynamiques des organisations et des citoyens mobilisés ainsi que des droits et des possibilités d’action des étrangers enfermés.

En substance, le décret prévoit, en effet, un système d’habilitation des associations (et d’agrément de leurs représentants) assez proche de ce qui existe aujourd'hui pour l'accès aux zones d’attente (aux frontières). Il ouvre donc la possibilité nouvelle à des associations « habilitées » – autres que celles qui interviennent déjà en rétention dans un cadre contractuel - d’entrer officiellement dans les centres de rétention et de pouvoir ainsi témoigner de ce qu’elles y verront, entendront, observeront des conditions de vie des retenus, de leur accès aux droits, du respect de leurs droits.

Certains d’entre nous y voient un progrès vers la transparence. D’autres redoutent qu’un système d’habilitation ne conduise à entraver l’exercice des interventions et visites jusqu’alors menées par des militants, organisés ou non au sein d’observatoires citoyens. La question se pose également de l’utilité de cette entrée de la société civile dans les lieux de rétention et des témoignages associatifs alors que, depuis 2008, existe un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et depuis de nombreuses années une, puis des associations présentes dans le cadre d’un marché public. D’autres, enfin, s’interrogent sur l’opportunité de considérer un droit d’accès, une présence permanente et des actions totalement extérieures de la société civile, et sur la meilleure manière de jouer la complémentarité des actions des associations, des avocats et des groupes citoyens.

Le débat est loin d’être tranché au sein de l’Observatoire et c’est donc pour en envisager toutes les dimensions et poser les termes d’une revendication politique commune sur la nature, la forme et la portée d’un regard de la société civile sur les lieux d’enfermement des étrangers que l’OEE propose cette réunion de réflexion le 2 avril prochain.

Le débat sera introduit par des membres de l'OEE qui exprimeront ces différentes approches.

Pour plus d’informations : site de l'OEE

29 février 2012

 

La campagne « droit de regard » de Migreurop

devient « Open Access » en 2012

Campagne conjointe : Open access now !

 

C’est cette année avec l’organisation Alternatives Européennes (organisation de la société civile basée à Londres, Bologne-Rome, Cluj-Napoca en Roumanie et Paris) que Migreurop lance la troisième édition de sa campagne « droit de regard » qui s’appellera cette année « Open Access », pour l’accès des journalistes et de la société civile aux centres d’enfermement des migrants.

Elle va se dérouler sous la forme d’une campagne de visites de ces centres en Europe et au-delà entre le 26 mars et le 26 avril.
Reporters sans frontières soutient cette campagne.

Camps d’étrangers en Europe : Ouvrez les portes ! On a le droit de savoir !

Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d’une expulsion, au seul motif d’avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des Etats membres de l’UE. Ce n’est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, à des soins, au droit de vivre avec leur famille...

Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui ! Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Même la directive « retour » du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d’organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ».

Ces principes doivent être respectés.

Les lieux d’enfermement des étrangers ne doivent pas rester une réalité qu’on nous cache. Pourquoi n’y aurions-nous pas accès ? Nous voulons savoir ce qui s’y passe.

C’est pourquoi,
•    nous appelons les gouvernements des Etats membres et les institutions de l’UE à agir pour que l’accès des centres de détention ou de rétention soit ouvert à la société civile et à la presse ;
•    nous appelons aussi les parlementaires et les personnes dont l’accès est assuré à se mobiliser pour encourager l’évolution de la législation nationale et européenne dans ce domaine ;
•    et parce que, de plus en plus, la politique migratoire de l’UE « s’externalise », incitant des Etats tiers à installer des camps de détention sur leur propre territoire pour empêcher les migrants de rejoindre l’Europe, l’ouverture et la transparence que nous réclamons pour les lieux d’enfermement doit aussi être la norme dans ces pays non européens.

>> Vidéo de la campagne
>> Pour plus d’informations : www.openaccessnow.eu

source : Migreurop

7 février 2012

 

Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers !

 

Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques d’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente aux frontières. En dépit des textes internationaux qui garantissent leur protection, les enfants ne sont en effet pas épargnés par la politique « du chiffre » en matière d’immigration et d’enfermement des étrangers, et se trouvent privés de liberté au motif que leurs parents sont sans papiers. Pour la seule année 2010, 356 enfants ont été retenus dans les CRA, dont 80% âgés de moins de 10 ans ; et 518 ont été maintenus dans les zones d’attente, les enfants de 13 à 18 ans étant généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes. La même année, dans la seule petite île de Mayotte, 6400 mineurs ont été éloignés de force.

L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, a envoyé le signal d'une augmentation de l'enfermement des enfants programmée par le ministère de l’Intérieur. Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père, leur mère, leurs frères et soeurs, séparés de leurs amis, privés d'école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs
parents menottés.

L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France à l'ordre à ce sujet. En vain. Le 19 janvier 2012 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour les traitements, considérés comme inhumains et dégradants, infligés à de jeunes enfants placés en rétention (CEDH Popov c/ France 19. 01. 12 n° 39472/07 et 39474/07).

Soutenus par des personnalités qualifiées dans le domaine de la protection des enfants, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières publient un appel à pétition pour que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.

 

 

Pétition en ligne sur le site de RESF : http://www.educationsansfrontieres.org/article41143.html

source : OEE

18 janvier 2012

 

Projection de lancement du film "Les Amoureux au Ban Public"

 

Les Amoureux au Ban Public vous invitent à la projection de leur film réalisé par Nicolas Ferran, le samedi 21 janvier à 17h à la Bellevilloise (21 rue Boyer, Paris 20ème). La projection sera suivie d'un débat animé par le réalisateur et d'un cocktail.

Vouspouvez confirmer votre présence en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas d'indisponibilité de votre part ce jour là, une autre projection aura lieu à Paris le 16 février à 20h, Cinéma Nouveau Latina, 20 rue du temple, 75004 Paris (dans le cadre des jeudis du Festival International des Droits de l'Homme).

source : Les Amoureux au Ban Public

15 décembre 2011

 

Pour mettre fin au déni du droit d'asile par l'Ofpra, la Cfda saisit le juge des référés du Conseil d'Etat

La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a saisi le juge des référés Conseil d’Etat pour obtenir la suspension d’une note interne du 3 novembre 2011 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Sous tutelle du ministère de l’Intérieur, il enjoint ses services de « statuer sans tarder par la prise d’une décision de rejet», sans examiner au fond des demandes d’asile déposées par des étrangers dont les empreintes digitales sont considérées comme altérées..

Saisi par des demandeurs d’asile avec l'appui d'associations, le tribunal administratif de Melun a déjà considéré que l’OFPRA porte ainsi une atteinte « manifestement illégale et grave au droit d’asile».

Des centaines de rejets de ce type par l'OFPRA ont été constatés partout en France, notamment à Calais, à Nantes, à Dijon, à Montpellier ou à Paris. Ils concernent surtout des personnes originaires de la Corne d’Afrique (Erythrée, Somalie, Soudan) qui jusqu’à présent avaient de fortes chances d’obtenir une protection.

En imposant à ses services de ne pas examiner ces demandes d’asile, le directeur de l’OFPRA expose ces étrangers à leur renvoi dans leur pays d'origine où ils s'estiment exposés à des risques de persécutions.

Cette instruction est particulièrement préoccupante :

-elle part du principe que tous ces demandeurs sont des fraudeurs ; « ils ont pris le parti d’altérer délibérément », « une telle attitude vise à faire échec », « absence manifeste de coopération » ;
-elle vise précisément les demandes d’asile examinées dans le cadre de la procédure prioritaire) qui est enclenchée par les services préfectoraux lorsqu’ils estiment que des personnes ont volontairement altéré leurs empreintes digitales, nécessaires pour déterminer leur parcours au sein de l’Union européenne ;
-en outre, le directeur de l’OFPRA reproche à ces demandeurs, et les pénalise ainsi doublement, d’être dans cette procédure qui « limite les délais impartis pour l’instruction ».

 

RAPPEL: En procédure prioritaire les demandeurs d’asile disposent de seulement 15 jours pour déposer une demande elle-même examinée dans le même délai. Surtout, en cas de rejet, leur renvoi dans leur pays d’origine est possible avant même que leur cas soit examiné par la Cour nationale du droit d’asile.

source : Cfda

2 décembre 2011

 

Assez d’atteintes aux droits et

à la dignité des personnes dans les préfectures !

 

Les organisations suivantes, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.

Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement,  absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.

Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.

Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.

Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.

Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les  usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d'accueil et de traitement à réagir ensemble.

Pour que les pratiques et la loi changent,

 

Rassemblement devant les préfectures d’Ile de France dans la semaine du 5 au 9 décembre 2011

 

voir les signataires

source : Mrap

25 novembre 2011

 

La France interdit de débat démocratique les militants du Sud

Communiqué presse du réseau Migreurop

 

Le réseau Migreurop, qui rassemble 41 organisations d’Europe, du Sud et de l’Est de l’Europe, a tenu son Assemblée générale samedi 19 novembre. Ni Hicham Baraka, président de l’association marocaine Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité (ABCDS), ni Mouhamadou Keïta, de l’Association des Maliens Expulsés (AME), au Mali n’ont pu être présents à cette réunion, faute d’avoir pu obtenir les visas pour la France qu’ils avaient demandés.

Le réseau s’indigne de ce qu’une fois de plus la politique de suspicion à l’égard des citoyens des pays du Sud l’ait privé de ces deux militants. Il condamne les pratiques discrétionnaires qui, en entravant la libre circulation, aboutissent à empêcher les rencontres entre citoyens du Nord et citoyens du Sud.

La liberté d’expression et la liberté d’association ne concernent-elles, pour les autorités françaises, que les Européens ? Et ne doivent-elles s’exercer qu’entre Européens ?

 

Les membres du réseau Migreurop

 

source : Migreurop

22 novembre 2011

 

Prochaine réunion de l'OEE sur les personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne

 

L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers  (OEE) vous invite  le lundi 5 décembre à 18h à une réunion publique  sur la situation des personnes étrangères incarcérées  en France et en Allemagne. La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme.

Au 1er janvier 2011, 11 943 personnes étrangères sont placées sous écrous en France pour une population totale de  66  975 personnes. (OPALE du 1er octobre 2011 – 24).

Aux motifs d’incarcération « classiques »  (crimes ou délits de droit commun), s’ajoutent les infractions spécifiques liées à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France.

Les personnes étrangères détenues doivent faire face à de plus grandes difficultés pour accéder effectivement à leurs droits, que ce soit en prison ou pour bénéficier de mesure alternatives à l’incarcération ou d’aménagement de peine.

En France, le glissement de la rétention administrative vers un système carcéral est flagrant et se trouve renforcé par la nouvelle loi sur l’Immigration du 16 juin 2011, qui durcit encore les conditions de la rétention administrative et en allonge la durée. L’ouverture d’un nouveau centre au Mesnil-Amelot laisse entrevoir ces nouvelles formes de rétention, en même temps que se développent des dispositifs tels que le bracelet électronique, l’assignation à résidence, dispositifs de contrôle de plus en plus coercitifs et identiques à ceux imposés aux personnes condamnées pénalement.

En Allemagne, l’enfermement administratif des personnes étrangères en vue de leur éloignement et l’enfermement pénitentiaire en général, est beaucoup plus poreux et « avancé » qu’en France.

Une approche comparée sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne apparaît riche d’enseignements sur les enjeux de la politique d’enfermement qui est à l’œuvre et sur l’urgence à dénoncer la situation qui est ainsi faite à ces personnes.  

Lors de cette réunion publique interviendront :
-    Caroline BOLLATI, Responsable de la Commission prison de la Cimade : présentation des réalités vécues par les personnes étrangères en prison en France à partir de l’activité de la Cimade en milieu carcéral depuis plus de 20 ans.
-    Christine GREABSCH, avocate allemande en droit pénal : les dispositions législatives concernant la double peine en Allemagne et la situation des personnes étrangères en milieu carcéral. Elle partagera également sa longue expérience dans le centre de rétention pour femmes de Brême.
-    Une traduction sera effectuée en allemand –français.

Pour confirmer votre présence, nous vous remercions d’adresser un courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

16 novembre 2011

 

Présentation du rapport de Migreurop

« Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires »

 

Pour cette troisième édition de son rapport annuel, le réseau Migreurop poursuit son évaluation critique de l’externalisation des politiques migratoires mises en place par les gouvernements de l’Union européenne et de ses effets sur les populations. Si ce processus comporte des aspects très divers, allant de l’attribution restrictive des visas aux opérations de l’agence Frontex en passant par les accords de réadmission, ce rapport, rédigé sur la base d’enquêtes originales, est consacré à l’étude de deux visages assez méconnus de la soustraitance des contrôles migratoires aux portes de l’Europe et même bien au-delà.

Dans une première partie, élargissant les investigations menées précédemment en Turquie, on s’intéresse plus particulièrement à la frontière orientale de ce pays avec l’Iran, dans une région marquée par de nombreuses arrivées d’émigrants en provenance des pays voisins, mais aussi du reste de l’Asie et d’Afrique. En quête de protection ou de paix civile, la majeure partie de ces hommes, femmes et enfants sont exposés à des traitements inhumains aussi bien de la part des passeurs que des autorités turques, qui les arrêtent et les placent dans des geôles. Les personnes qui ne sont pas renvoyées vers l’Iran sont assignées à résidence à Van – ville proche de la frontière – et doivent faire face à un système d’asile temporaire mais interminable en fait, très humiliant et source de multiples formes d’oppression, notamment pour les femmes. En prévision de l’adhésion de la Turquie à l’Union, les autorités européennes demandent au gouvernement de ce pays d’améliorer les conditions d’existence de ces exilés, en construisant des centres d’accueil et de rétention, lesquels s’apparentent malgré tout à des lieux de mise à l’écart et de privation de liberté.

La deuxième partie, divisée en quatre chapitres, montre les diverses facettes du traitement réservé aux « passagers clandestins » à bord des bateaux de la marine marchande et dans les ports maritimes au départ comme à l’arrivée, à partir d’observations et interviews dans une vingtaine de sites portuaires autour de l’Europe. De la prévention à la capture et à l’enfermement puis au renvoi, le régime appliqué à ces passagers demeure discret, opaque et peu respectueux des droits de la personne humaine. L’application de nouveaux plans de sûreté de plus en plus contraignants et sophistiqués se traduit par un transfert de la responsabilité des États à des sociétés privées, tant pour les contrôles à terre ou en mer que pour la prise en charge des passagers interceptés. Par divers moyens pas toujours légaux, sous la menace financière d’assureurs tout-puissants, l’enjeu est d’empêcher à la source le départ de ces migrants, ou à défaut de créer pour les différents acteurs (armateurs, marins, autorités portuaires) l’obligation de les renvoyer soit vers leur pays d’origine, soit vers les ports d’où ils proviennent. Le rapport montre ainsi un autre aspect de l’enfermement des étrangers dans des lieux difficilement accessibles, sur les navires et dans les ports, ces derniers espaces soustraits au regard du public venant en quelque sorte compléter la cartographie que Migreurop propose des camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens.

Interviendront :
Olivier Clochard, président de Migreurop, coordinateur du rapport
Julia Burtin et Paloma Maquet, sur les ports européens
Mathilde Blezat, sur la frontière turque-iranienne

PRESENTATION VENDREDI 18 NOVEMBRE de 15h45 à 17h00
au CICP 21 ter rue Voltaire 75011 Paris
Grande salle au rez-de-chaussée
[Inscription à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ]

source : Migreurop

25 octobre 2011

 

Les Amoureux au Ban public, le Film

 

Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et de la « maîtrise » de l’immigration familiale, les couples francoétrangers subissent depuis  plusieurs années le durcissement continu des politiques d’immigration. 13 couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour.

Avec intensité et émotion, ils racontent le traumatisme des arrestations à domicile et des expulsions, leur révolte de devoir vivre cachés ou séparés, l’opacité des administrations, les interrogatoires policiers, le dévoilement de leur intimité, la difficulté d’obtenir le respect de leurs droits.

Dans les mairies, les consulats, les préfectures ou les commissariats, on découvre alors l’extraordinaire complexité des procédures et une législation qui a ajouté des contrôles aux contrôles, des conditionsaux conditions, et toujours plus d’ a rbitraire, d’ intrusion dans les choix de vie personnels.

Leurs témoignages ne relatent pas des dysfonctionnements exceptionnels. Ils mettent à jour une véritable politique répressive
qui a décrété la mise au ban des couples franco-étrangers dans notre pays.

 

 

 

source : Amoureux au Ban le film

 

7 octobre 2011

 

Communiqué

Migreurop au procès en appel de l’incendie du CRA de Vincennes

 

Le 22 juin 2008, le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Vincennes prenait feu après plusieurs mois de tensions, au lendemain de la mort suspecte d’un des étrangers détenus. Quelques jours avant les faits, un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté soulignait  le « climat de tension et de violence » dans les CRA, en particulier celui de Vincennes.

A la suite de cet incendie, dix personnes furent mise en examen, puis condamnées en mars 2010 à l’issue d’un procès mené exclusivement à charge : estimant que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies, les avocats de la défense avaient quitté la salle d’audience au bout de quatre jours. Aujourd’hui, jeudi 6 octobre, le procès en appel s’ouvre à Paris pour six d’entre elles. Le réseau Migreurop, qui avait réalisé l’observation judiciaire en première instance [1], sera également présent pour le procès en appel. Retrouvez les comptes rendus d’audiences sur le site internet, Facebook et le compte twitter de Migreurop.

Le communiqué sur le site

contact: 01 53 27 87 81

 

source : Migreurop

 

26 septembre 2011

 

Boats for people
Flottille de la solidarité en Méditerranée
appel à dons

 

Comme vous le savez, cet été encore, des milliers de migrant-e-s sont mort-e-s dans la Méditerranée dans leur tentative de gagner l’Europe. L’errance de bateaux à la dérive ainsi que des naufrages ont eu lieu sous les yeux des navires des garde-côtes, des patrouilles de surveillance de Frontex, mais aussi des bâtiments militaires de la coalition engagée sous commandement de l’OTAN dans les opérations en Libye.

Cela fait plusieurs années que nombre d’organisations africaines et européennes interpellent en vain les gouvernements à propos des morts de migrant·e·s en Méditerranée comme à toutes les frontières de l’Union Européenne. Face au silence des pays d’Europe qui se ferment dans leur refus d’accueillir les réfugiés, aux politiques répressives qui criminalisent de plus en plus les migrations vers l’Europe, ces organisations ont décidé que le temps était venu de passer à l’action.

Les objectifs du projet de flottille de la solidarité en Méditerranée « Boats4People »

- Dénoncer l’hécatombe qui a lieu actuellement dans les eaux entre Tunisie et Italie, exercer un droit de regard citoyen sur les zones maritimes dans lesquelles se produisent des naufrages et dans les centres où sont enfermés celles et ceux qui arrivent en Italie
- Diffuser de l’information sur cette situation (à la presse, aux parlementaires, aux marins…)
- Rappeler à tous les exigences du droit de la mer et manifester le soutien des citoyen·ne·s aux marins qui portent secours aux exilé·e·s et risquent pour cela des poursuites.
- Récolter des témoignages afin d’alimenter des plaintes devant les instances internationales contre les acteurs en mer (gardes-frontières, Frontex, OTAN…) qui se rendraient coupables de non assistance à personne en danger ou de refoulement de demandeurs d’asile
- Renforcer la solidarité euro-africaine en terme de migrations et de défense des droits des migrants

L’organisation de la flottille

La flottille doit partir de Rome et se diriger vers le sud de la Tunisie, en passant par la Sicile, Malte, Lampedusa, Tunis, Sfax, Ben Guardane.
Elle sera composée d’un ou plusieurs bateaux à moteur et/ou à voile capables d’accueillir au total une cinquantaine de passagers, équipage compris. Les bateaux qui souhaiteraient se joindre à la flottille sur tout ou partie du trajet seront bienvenus.

Nous souhaitons accueillir à bord des bateaux affrétés le plus grand nombre possible de personnes susceptibles de faire connaître la situation dans le canal de Sicile et de la dénoncer. C’est pourquoi nous procéderons par roulement de passagers à chaque escale : parlementaires, journalistes, personnalités des arts ou du spectacle…

Une flottille de la solidarité en Méditerranée… et après ?

Cette initiative n’est pas pour nous une fin en elle-même mais un moyen d’alerte et un point de départ d’autres actions impliquant les deux rives de la Méditerranée. L’objectif est de tisser un réseau de personnes engagées auprès des exilé.es (associatifs, militants, parlementaires, journalistes, marins, plaisanciers, artistes…) et avec les exilé.es eux/elles-mêmes, afin d’exercer un droit de regard permanent sur ce qui se passe aux frontières de l’Union Européenne. Nous n’excluons évidemment pas de renouveler l’initiative et d’affréter à nouveau des navires au cours des mois prochains.

Nous avons déposé de nombreuses demandes de financement et avons déjà reçu des réponses positives. Mais pour mener à bien notre action, nous avons besoin de soutiens financiers supplémentaires.
C’est pour cela que nous lançons aujourd’hui un appel à dons à l’ensemble des organisations (associations, collectifs, syndicats, partis), mais aussi à toutes les personnes intéressé·e·s par le projet.
Soutenir cette initiative c’est participer à une campagne pour que la Méditerranée devienne un espace de solidarité et cesse d’être un des champs de bataille de la guerre aux migrant-e-s.

Le soutien à la flottille de la solidarité en Méditerranée Boats 4 people peut s’exprimer de plusieurs façons :

-  en créant un comité de soutien afin d’organiser localement des événements et/ou récolter des fonds qui serviront à l’équipement des bateaux participants
- en parlant du projet autour de vous, spécialement si vous êtes en contact avec des parlementaires, des journalistes ou d’autres personnalités susceptibles de participer au projet ou de le soutenir.
- en faisant vous mêmes un don :

Chèque à libeller à « Migreurop – Flottille Méditerranée » et à adresser à Migreurop – 21, ter rue Voltaire – 75011 Paris.
Virement avec le libellé « Flottille Méditerranée » à : Domiciliation : CCM Paris 11 Parmentier - Code banque : 10278 - Code guichet : 06011 - N° de compte : 00020266002 - Clé : 55
Depuis un compte hors de France : IBAN FR76 1027 8060 1100 0202 6600 255 BIC : CMCIFR2A - Titulaire : Migreurop - 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris

Rappel : Pour les particuliers en France, ces dons sont déductibles de vos impôts à hauteur de 66%
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comité de pilotage :

International: FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme), Réseau Euro-Africain Migreurop Allemagne : Réseau Afrique-Europe-Interact, Réseau Welcome to Europe Belgique: CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), Ligue des Droits de l'Homme Belgique France: CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs-euse-s Immigré-e-s), Cimade (Service Oecuménique d'Entraide), Gisti (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), RESF 13 (Réseau Éducation Sans Frontières Bouches du Rhône) Italie : ARCI (Associazione Ricreativa e Culturale Italiana) Maroc: GADEM (Groupe Antiraciste de Défense et d'accompagnement des Étrangers et Migrants) Pays-Bas: All Included Tunisie: Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux, Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, CETUMA (Centre de Tunis pour la Migration et l'Asile)

Premiers soutiens associatifs : CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), FASTI (Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs-euse-s Immigré-e-s), FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme), Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), Réseau Foi et Justice (France), RESF 13 (Réseau Éducation Sans Frontières Bouches du Rhône)…

plus d'infos : www.boats4people.org

source : Migreurop

13 septembre 2011

 

Le silence du ministère de la santé risque de porter gravement atteinte à la santé des malades étrangers

 

La loi du 16 juin 2011 sur l’Immigration a modifié le droit au séjour pour raison médicale, malgré les interpellations des acteurs de la santé sur les dangers d’une telle réforme. Lors de son adoption, le gouvernement et les parlementaires ont déclaré à de multiples reprises que cette modification ne changerait rien pour le droit au séjour et la continuité des soins des étrangers résidant en France et atteints d’une maladie grave.

Face aux ambiguités nées d’une telle réforme, l’ODSE a demandé au ministre de la Santé de répondre au plus vite aux inquiétudes des médecins sur leur nouveau rôle dans cette procédure de régularisation. Le 6 juillet 2011, la secrétaire d’Etat à la santé, Madame Nora Berra s’est engagée publiquement à donner des instructions claires aux médecins des Agences régionales de santé, afin qu’ils puissent continuer d’élaborer leurs avis médicaux dans le respect du secret professionnel, de la déontologie médicale et du code de la santé publique.

Deux mois plus tard, aucune instruction n’a été donnée en ce sens par le ministère de la Santé.

Beaucoup plus prompt que son collègue de la Santé, le ministre de l’Intérieur avait pourtant adressé aux préfets une circulaire dès le 17 juin, indiquant notamment que « l’annexe 4 de la circulaire du ministre de la santé n°DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010, reste d’actualité. Vous devez donc considérer que « dans l’ensemble des pays en développement, il n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitements antirétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d’une infection par le VIH».

Le ministère de l’intérieur aurait-il la charge des questions de santé ? Pourrait-il ainsi décider des pathologies qui nécessitent ou non un soin en France ?

Il s’agit d’une grave confusion des responsabilités qui menace le secret médical et plus largement la déontologie médicale et l’éthique des soins. La qualité et la continuité des soins doivent être garanties pour l’ensemble des personnes. 

Enfin ces dernières semaines ont démontré que le ministère de l’intérieur ne tenait pas ses promesses : la chasse aux étrangers malades est en effet ouverte avec la multiplication des refus de renouvellement de titres de séjour et des tentatives d’arrestation à domicile de personnes vivant avec le VIH régularisées depuis plusieurs années.

Nous rappelons que la seule mesure susceptible de protéger la vie des malades étrangers vivant en France est le rétablissement de la loi dans sa rédaction antérieure.

Dans l’attente, nous demandons l’intervention urgente du ministre de la Santé et la diffusion d’une instruction aux Médecins des Agences régionales de santé, destinataires exclusifs des informations médicales qui fondent le droit au séjour.

 

source : ODSE

 

 

 

 

 

31 août 2011

Enfants étrangers : la rentrée derrière les barreaux

 

Le 1er août, le plus grand centre de rétention  administrative pour étrangers a ouvert à proximité de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle sur la commune du Mesnil-Amelot.

Profitant encore de la période estivale, ce véritable camp, de conception carcérale, "ouvre" désormais ses portes aux familles et donc aux enfants. En effet, ce jour, sont enfermés une mère de famille géorgienne et ses trois enfants de 5, 2 et 1 ans, tous nés en France. Alors même qu’un recours est en cours, ils ont été arrêtés à leur domicile, à Guéret dans la Creuse, le 30 août au matin. Le père, lui, n’était pas présent à ce moment-là au domicile.

Illégal car contraire à la Convention internationale des droits de l'Enfant, l'enfermement est au surplus, pour ces derniers, un véritable traumatisme, comme l'ont clairement affirmé diverses institutions indépendantes, telles le Conseil de l'Europe, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Défenseure des enfants.

Arrêtés avec leur famille dans des conditions souvent violentes, arrachés brutalement à leur vie quotidienne, privés de scolarisation et d'activités, ces enfants sont aussi confrontés à l'angoisse et à la dévalorisation de leurs parents qu'ils voient menottés, entourés de policiers , présentés devant des juges, tels des délinquants.

Les associations intervenant dans les CRA auprès des familles retenues, peuvent témoigner des symptômes révélateurs d'un délabrement psychique au quotidien, causé par la rétention sur les enfants. D'autant que la durée maximale de l'enfermement a récemment été portée à 45 jours, ce qui accroît encore les risques de psychotraumatisme.

Rappelons que les centres de rétention et zones d'attente sont les seuls lieux où des enfants de moins de 13 ans peuvent être enfermés, comme si le seul fait d'être étranger rendait cette maltraitance institutionnalisée acceptable.

Récemment encore, la juridiction de Lille a sanctionné cette pratique au motif qu'elle constituait un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la CEDH. La Cour européenne elle-même a condamné cette pratique dans une affaire concernant la Belgique.

Les organisations signataires dénoncent la banalisation de l'enfermement administratif, et la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des étrangers. Avec l'enfermement de ces enfants et de ceux qui suivront, c'est à la protection des plus vulnérables que le ministère de l'Intérieur s'en prend cette fois-ci,  toujours dans son obsession de la politique du chiffre en matière d'expulsions.

 

Signataires :
- Observatoire de l'enfermement des étrangers (ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l'homme, MRAP, Revue Pratiques, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG))
- Observatoire citoyen de la rétention 77
- Réseau éducation sans frontières (RESF)

 

 

 

 

 

22 août 2011

 

Agenda de la Solidarité Internationale : édition 2012

 

Pour l'année 2012, Ritimo édite un nouvel agenda de la Solidarité internationale, en partenariat avec Aide et Action, la Fédération Artisans du monde, la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s, Frères des hommes, La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, Non-violence, XXI, Solidarité Laïque, et Témoignage Chrétien.

Outre les fonctionnalités d'un agenda classique, un thème par mois est développé : Médias citoyens, Agricultures paysannes, Économie solidaire, Migrations, Lutte contre le racisme, Éducation, Droits des femmes…

Cet agenda est une façon pratique de sensibiliser à la solidarité internationale pour un développement durable.

Pour commander l'Agenda 2012, télécharger le bon de commande.

 

 

 

 

 

20 juillet 2011

 

Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés,

l’Union européenne refuse de les accueillir

Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie.

 

Il aura fallu de nombreuses protestations pour qu’enfin, le 11 juillet, un bâtiment espagnol de l’OTAN, l’Almirante Juan de Borbón, porte secours en Méditerranée à plus d’une centaine de femmes, d’hommes et d’enfants d’origine subsaharienne ainsi qu’à des Tunisiens et à des Libyens, dont l’embarcation de fortune était en perdition entre la Libye , la Tunisie, l’île italienne de Lampedusa et les côtes maltaises.

Tandis que la perspective de plaintes pénales dirigées contre l’OTAN pour non assistance aux naufragés semble commencer à porter ses fruits, elle laisse l’Union européenne impassible. Aux demandes d’intervention lancées par le navire militaire à Malte et à l’Italie ont, en effet, été opposées des fins de non-recevoir : Rome a prétexté le manque de places disponibles à Lampedusa et les autorités maltaises ont estimé de leur côté que les événements étaient trop éloignés de leur territoire et relevaient de la responsabilité de l’OTAN .

Le même jour, trois rescapés nécessitant des soins médicaux ont été remis par l’Almirante Juan de Borbón hors des eaux territoriales tunisiennes à un navire militaire tunisien afin d’être hospitalisés en Tunisie. Puis cinq autres personnes ont été évacuées à La Valette (Malte) par voie aérienne. Six jours durant, l’Almirante Juan de Borbón est resté dans les eaux internationales sans qu’aucun Etat de l’Union européenne, de l’Alliance atlantique ou de la coalition militaire n’accepte d’accueillir ces réfugiés. C’est finalement sur un navire militaire tunisien qu’ont été transférées les personnes secourues, le 16 juillet au matin, sans même que l’Almirante Juan de Borbón ait pénétré dans les eaux territoriales tunisiennes.

Mettant en lumière, une fois de plus, l’inhumanité des États européens face aux naufrages dans le canal de Sicile, cet épisode appelle plusieurs constats :
•    si le navire de l’OTAN a appliqué – cette fois-ci – la réglementation en matière de devoir d’assistance, cet exemple confine à une dissuasion assez générale de porter secours car les pays européens continuent à violer leurs obligations à la fois en matière de recherches et de secours en mer ;
•    l’Italie s’est défaussée en prétextant la saturation du camp de Lampedusa pour refuser l’accueil d’une centaine de personnes, tandis que les rescapés ont été reconduits en Tunisie où, depuis le début de la rébellion en Libye, 650 000 personnes ont trouvé refuge et où plusieurs dizaines de milliers y souffrent, encore aujourd’hui, de conditions très difficiles dans des camps surpeuplés ;
•    tous les rescapés ont été conduits d’office en Tunisie ; parmi eux, pourtant, se trouvaient des Tunisiens qui, pour certains d’entre eux, avaient peut-être des raisons de demander l’asile. Il y aurait dans ce cas violation du principe de non refoulement des réfugiés.

Quand ils ne laissent pas mourir les boat people en Méditerranée (2 000 réfugié.es noyé.es entre février et juin, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), les pays européens, parties à la coalition qui intervient militairement en Libye, se lavent les mains de leurs obligations en sous-traitant à la fragile Tunisie la protection des migrants qui fuient la guerre. A ce jour, aucun dispositif n’a été mis en place par l’Union européenne, qui en a les moyens juridiques et la capacité, pour faciliter leur sauvetage et organiser leur accueil dans les Etats membres.

Cette situation n’est plus supportable : une fois de plus, les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie. Elles appellent à la vigilance les sociétés civiles européennes et africaines, et notamment les gens de mer, pour que cesse l’hécatombe en Méditerranée.

voir la liste des signataires

 

 

 

 

 

18 mai 2011

 

Projet de loi immigration : saisine du Conseil Constitutionnel

 

Le 18 mai un groupe d'associations (ADDE, ANAFE, CFDA, FASTI, GISTI, La Cimade, ODSE, SAF, SM) a adressé au Conseil Consitutionnel son analyse des dispositions de loi immigration qui posent des problèmes de constitutionnalité ou de compatibilité avec la directives européennes.

L'argumentaire reprend les principales dispositions du projet, à savoir la zone d'attente, la prolongation de la rétention, la restriction du droit au séjour des étrangers malades, les mesures d'éloignement, l'assignation à résidence avec possibilité d'imposer un bracelet électronique, la réforme du contentieux de l'éloignement, la procédure d'asile, etc.

• Lettre au Conseil Constitutionnel

• Argumentaire

• Texte de loi (site du Sénat)

 

 

 

 

 

26 avril 2011

 

Appel au rassemblement le 1er mai à 11 heures à Paris et dans toute la France

 

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d'une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national. Seize ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait tache d’huile. Le Président de la République lui-même a osé montrer du doigt les Rom en les accusant de délits qu’ils n’avaient pas commis, demander que les Français naturalisés aient moins de droits que les Français de naissance, valider l’équivalence lepéniste entre immigration et insécurité.

De loi Hortefeux en loi Besson, de traque des sans papiers en refoulement de demandeurs d’asile, de « débat » sur l’identité nationale en « débat » sur l’Islam et la laïcité, les gouvernants actuels ont pris la terrible responsabilité d’encourager la montée de l’intolérance et de la haine. À quelques mois d’échéances décisives, c’est le vivre ensemble démocratique qui est désormais menacé.

Nous, citoyens et organisations fidèles aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, ne supportons plus que la République soit ainsi défigurée, la laïcité instrumentalisée au service de la stigmatisation de millions de nos concitoyens, la xénophobie banalisée dans les propos de ministres et de députés qui prétendent parler en notre nom à tous. Il est temps de dire notre refus de cette dérive dangereuse, de faire barrage à la lepénisation des esprits et des politiques. Oui, il faut barrer la route à l’extrême droite, barrer la route aux idées de haine qui ont tué Brahim Bouarram.

C’est pourquoi toutes les organisations qui, depuis le 4 septembre 2010, se sont réunies « contre la politique du pilori et contre la xénophobie » appellent à un rassemblement le 1er mai 2011, à Paris à 11 heures au pont du Carrousel et dans le plus grand nombre possible de villes de France :

• Pour rendre hommage à la mémoire de Brahim Bouarram et à toutes les victimes des crimes racistes

• Pour dénoncer les discours et les lois xénophobes qui mettent en danger les étrangers et discriminent les citoyens selon leurs origines ou leurs croyances

• Pour appeler à en finir avec tout ce qui, depuis des années, défigure la République.

Voir les premiers signataires

 

 

 

21 avril 2011

 

Le Sénat vote la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France

 

Mercredi 13 avril, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse. Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d'origine seront protégés contre l’expulsion. Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte écarte les médecins du processus décisionnel et laisse carte blanche au préfet pour l’appréciation finale de la situation médicale.

Présenté comme un texte de compromis entre la loi en vigueur et son amendement voté le 9 mars dernier par l’Assemblée Nationale, le texte voté par le Sénat est en réalité beaucoup plus dur et signe la fin d’un droit pourtant vital pour plusieurs milliers de personnes. Alors même que les parlementaires affirment que la loi existante, introduite en 1998, est équilibrée et qu’il ne faut pas la remettre en cause, ils viennent pourtant d’en supprimer les quatre piliers fondamentaux : des conditions médicales claires et protectrices, une complète appréciation de ces conditions par des médecins, le respect du secret médical et le contrôle du juge.

Lire la suite du communiqué

 

29 mars 2011

 

"Un somalien à Paris" de Patrick Zachman

 

Le site de France 5 abrite une nouvelle collection de 24 documentaires multimédia intitulée Portraits d'un Nouveau Monde. Quatre documentaires consacrés aux migrant-e-s sont destinées à sensibiliser et informer les internautes.

Parmi ces documentaires, celui de Patrick Zachman, qui s'est intéressé au destin des migrant-e-s vers l'Europe, et en particulier, au parcours d' Abdirazak, jeune  migrant somalien fuyant son pays.

Patrick Zachman : « Je me suis toujours intéressé aux questions relatives à l'immigration, aux diasporas, à l'exil. En 2001, je m'étais rendu à Sangatte où des centaines de clandestins venus d'Afghanistan, du Pakistan, d'Iran et d'ailleurs, échouaient dans le Centre de la Croix Rouge Internationale dans l'espoir de franchir la Manche vers l'Angleterre. A la nuit tombante, ils sortaient, tels de véritables fantômes errant, vers la ville ou vers le port pour tenter de se glisser dans un camion ou dans un bateau. »

Pour visionner le documentaire : un somalien à Paris.

 

22 mars 2011

 

D'ailleurs nous sommes d'ici : mobilisation nationale le 28 mai prochain

 

Mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, contre la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers, le 28 mai 2011 partout en France

Suite à l'appel à mobilisation, plusieurs centaines d'organisations associatives, syndicales, politiques et des milliers de citoyens préparent, partout en France, diverses manifestations qui se clôtureront par la journée nationale du 28 mai contre les idées racistes et xénophobes qui envahissent la société, contre les politiques publiques, les personnes et les organisations qui les propulsent.

Par la régularisation des sans-papiers et par un profond changement de politiques, une autre société est possible. Elle est nécessaire. Telle sera l'exigence affirmée en chœur le 28 mai 2011 à 14 h, sous diverses formes et dans de nombreuses villes.

Toutes les informations sur le site d'ailleurs nous sommes ici

Prochaine réunion nationale du collectif le 26 mars : Samedi 26 mars 2011 à 10h30 - Bourse du travail, 3 rue du Château d'Eau, 75010, Paris, Salle E. Pottier

Agenda des prochaines réunions des collectifs locaux

•    24 mars 2011 - 20:00 Lancement à Bordeaux d'un collectif D'ailleurs nous sommes d'ici Bordeaux
•    25 mars 2011 - 19:30 Repas solidaire et festif pour fêter les régularisations Paris 12e
•    26 mars 2011 - 10:30 Paris - réunion Collectif D'ailleurs nous sommes d'ici Paris 10e

•    28 mar 2011 - 19:00 Paris à la FASTI - réunion Collectif D'ailleurs nous sommes d'ici  Paris 20e
•    29 mar 2011 - 18:00 Dijon - réunion du collectif local D'ailleurs nous sommes d'ici Dijon
•    29 mar 2011 - 20:00 RESF : projection du film documentaire« SOU HAMI la crainte de la nuit » d’Anne-Laure de Franssu 75005 Paris
•    30 mar 2011 - 18:30 Paris : prochaine réunion du groupe de travail « Initiatives », Collectif D'ailleurs nous sommes d'ici Paris
•    31 mar 2011 - 19:30 Réunion Montpellier - Collectif local D'ailleurs nous sommes d'ici Montpellier
•    10 mai 2011 - 20:30 Nîmes : Projection débat du film « Coup d'éclat » de José Alcala NÎMES
•    28 mai 2011 - 14:00 Manifestation contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers