Le GRAF : histoire et objectifs
Lucie Brocard
Femmes de la Terre
Le GRAF (Groupe Asile Femmes) est un groupe qui vise à promouvoir le droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femmes. Il s’agit des femmes qui fuient des persécutions telles que le mariage forcé, les mutilations sexuelles féminines, le crime d’honneur, les violences conjugales et familiales, les lois et pratiques discriminatoires. Il ne s’agit donc pas des femmes qui fuient des persécutions « traditionnelles », ces dernières étant, au moins pour ce qui est de la reconnaissance du droit d’asile, dans la même situation que les hommes.
Le GRAF réunit plusieurs personnes travaillant dans des associations qui, sont spécialisées dans l’accueil des femmes : Femmes de la Terre et le RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), ou sont des associations plus généralistes, mais qui ont initié en leur sein des actions spécifiques pour les femmes : Amnesty France, Cimade, Comede (Comité médical pour les exilés), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Le groupe est né à la suite du meeting du 3 juin 2004 sur le droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femme, organisé à la bourse du travail à Paris à l’initiative du Collectif national pour le droit des femmes.
Il a élaboré deux textes sur le droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femmes, le premier étant la version courte du second. En juillet 2005, il a appelé à la signature de ces textes. En janvier 2006, 31 organisations dont la CFDA (Coordination Française pour le Droit d’Asile) avaient signé la version courte. En dehors de la poursuite de ces actions, le groupe a pour objectif de s’élargir à d’autres associations travaillant sur le droit d’asile et les femmes en Europe. En effet, les politiques relatives à l’asile se décidant majoritairement au niveau européen, il est indispensable d’agir à ce niveau.
Le GRAF est actuellement en train de finaliser un guide sur le droit d’asile et les femmes, à destination des personnes qui accueillent les femmes demandeuses d’asile. Sans pouvoir être exhaustif, ce guide se veut à la fois pratique (il doit permettre de soutenir concrètement une demandeuse d’asile, en expliquant la procédure et en donnant des éléments sur la manière d’accueillir cette demandeuse), et théorique (il présente la position, des instances de détermination sur le droit d’asile pour les femmes persécutées en tant que femmes, quelques positions du HCR, et celles du GRAF).
En plus de ses revendications sur le droit d’asile, qui est un droit malmené et de plus en plus réduit, l’objectif du GRAF est de contribuer à une meilleure prise en compte du sort des femmes. Non seulement dans l’accueil qui leur est offert, mais aussi dans la reconnaissance des persécutions qu’elles subissent lorsqu’elles sont persécutées en tant que femmes. En effet, même si des progrès notables en ce domaine ont été réalisés, cette reconnaissance est encore largement insuffisante.
Les récits de nombreuses femmes sont mis en doute, ou la gravité de leur situation est minorée. En conséquence, elles n’obtiennent pas de protection. Ceci est le résultat, d’une part d’une volonté politique générale qui est de limiter au maximum les décisions de reconnaissance de l’asile. D’autre part d’une méconnaissance des réalités vécues par les femmes, d’une méconnaissance du degré de dépendance dans lequel elles peuvent se trouver et des pressions qu’elles subissent. Cette dernière méconnaissance est d’ailleurs à rapprocher de l’ignorance souvent constatée en matière de violences subies par les femmes, quel que soit le pays où elles les vivent, y compris la France.
L’asile n’est pas reconnu pour une femme victime d’une législation discriminatoire envers les femmes. Une femme qui veut voyager, travailler librement, vivre comme elle l’entend et qui ne le peut pas du fait de la loi de son pays qui inféode les femmes aux hommes ne pourra pas obtenir l’asile en France. Le fait qu’elle s’oppose à l’obligation d’obéir à son mari ou à son père, à l’interdiction de travailler, à l’interdiction de sortir, n’est pas considéré comme justifiant l’asile, au motif que la loi « s’applique sans distinction à l’ensemble des femmes ».
Le statut de réfugiée peut être reconnu lorsqu’une personne établit être persécutée en raison de l’un des cinq motifs énumérés par la Convention de Genève : nationalité, « race », religion, opinion politique, appartenance à un groupe social. Lorsque les instances françaises reconnaissent le statut de réfugiée à une femme persécutée en tant que femme, elles le font toujours en considérant que cette femme a été persécutée au motif de son appartenance à un groupe social. Ce groupe social est constitué par exemple de la catégorie des femmes qui refusent un mariage forcé, ou qui entendent se soustraire à une mutilation sexuelle féminine. Le GRAF milite pour que les instances françaises reconnaissent que lorsqu’une femme est persécutée en tant que femme, elle peut l’être au motif de ses opinions politiques. En effet, les femmes qui fuient leur pays et demandent l’asile le font parce qu’elles s’opposent à des lois ou des pratiques contre lesquelles elles ne sont pas protégées par les autorités de leur pays. Cette attitude est une opposition aux normes et à l’organisation de la société dans laquelle elles vivent, c’est-à-dire une opposition politique au sens large. Il serait donc plus conforme à la réalité de reconnaître qu’elles sont persécutées au motif de leurs opinions politiques, plutôt qu’au motif de leur appartenance à un certain groupe social. De plus, ce dernier motif confine les femmes concernées dans un rôle passif de victime, alors qu’au contraire, elles ont un rôle actif dans leur refus de se plier aux normes discriminatoires. Il est nécessaire de reconnaître que les femmes ont ce pouvoir de résister et d’agir. Cette reconnaissance évitera de les maintenir dans le rôle traditionnellement dévolu aux femmes, qui est celui de subir.
Le GRAF a rencontré la commission de recours des réfugiés (CRR), le Haut commissariat aux réfugiés en France (HCR), et l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), instances qu’il se propose de rencontrer régulièrement.
asilefemmes[AROBAS]club-internet.fr
