Les "refus-guichet", les exigences abusives de pièces justificatives, les erreurs matérielles, les files d’attente depuis l’aube, les mois d’attente, et maintenant l’inaccessibilité dématérialisée. La note du Gisti à ce sujet est par ailleurs d’une grande utilité. Nous vous proposons également un "tutoriel copies d’écran" réalisé pour la préfecture de Paris mais qui peut être utilement reproduit dans les différents départements. Le droit au séjour n’est pas le seul impacté par cette dématérialisation manquée. Le droit d’asile l’est également. L’administration (OFII et préfectures) est d’ailleurs régulièrement et fréquemment condamnée à ce sujet, elle doit permettre un accès réel au service et donc aux droits.

Au quotidien dans les permanences du Mouvement des ASTI, nous recevons des personnes confrontées à ces carences et abus de l’administration. Ces pratiques varient par ailleurs selon les préfectures, renforçant encore l’inégalité et l’insécurité juridique des personnes étrangères. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une permanence locale pour un accompagnement juridique mais aussi rejoindre une action ou mobilisation en cours.

Nous ne sommes pas dupes de ce que signifient réellement ces obstacles rencontrés en préfecture : la volonté politique de limiter le nombre de personnes ayant un droit au séjour et par conséquent l’accès aux droits de ces personnes. Or, si l’issue de certaines demandes reposent encore sur le pouvoir discrétionnaire de la préfecture, certains rejets n’en demeurent pas moins illégaux. Sur ce front, les militant·e·s de notre Mouvement bataillent au quotidien. Nous nous mobilisons également en faveur des jeunes, trop souvent rejeté·e·s avec une OQTF à leur dix-huitième anniversaire.

S’il est vrai qu’accompagner les personnes concernées dans ce long parcours face aux préfectures constitue un aspect fort chronophage de nos actions, nous prenons également du temps et du recul par ailleurs pour porter notre revendication d’abrogation pure et simple du CESEDA (lien) mais aussi une régularisation globale et inconditionnelle.