Les institutions françaises s’efforcent de dégrader les conditions de vie des personnes étrangères :

• dématérialisation dysfonctionnelle des procédures préfectorales,
• limitation des droits de la défense,
• limitation du droit au séjour,
• infractions pénales liées à la seule qualité d’étranger,
• enfermement administratif,
• ...

Réclamer l’effectivité des droits des personnes étrangères devant le juge est nécessaire. Toutefois, le droit n’est pas nécessairement de leur côté. Le CESEDA leur est le plus souvent défavorable et l’est de plus en plus. Nous faisons d’ailleurs campagne pour son abrogation pure et simple, pour l’égalité des droits.

Au-delà des contentieux individuels classiques et des quelques contentieux collectifs menés par des associations partenaires et auxquels nous nous associons, nous réfléchissons à élargir les angles d’attaque pour faire respecter les droits des personnes étrangères. Nous avons besoin de plus d’arguments, d’idées, de fondements, pour lutter contre cet étau qui se resserre sans cesse. C’est dans ce cadre que nous travaillons avec la clinique juridique de l’Université de Nanterre. Voici les derniers travaux et encore un grand merci aux étudiantes et étudiants qui ont partagé et partagent nos combats !

Le Guide sur la protection des personnes en situation irrégulière contre les traitements inhumains ou dégradants s’inscrit dans la campagne pour l’abrogation du CESEDA en proposant une alternative. Il offre des pistes et des arguments aux personnes en situation irrégulière et à leurs avocat-e-s afin de les encourager à se saisir du droit international et européen, plutôt que du CESEDA, pour se prémunir contre les traitements inhumains ou dégradants notamment dans le cadre de l’éloignement et de la rétention.

Le Guide sur les infractions commises en centre de rétention administrative (CRA) s’appuie sur les témoignages recueillis lors des visites en CRA. Il propose une analyse juridique des usages de la force à l’encontre des personnes retenues pour qualifier pénalement les incidents décrits, envisager les poursuites et d’autres pistes juridiques permettant d’appuyer la révélation des violations policières.