Fiche pratique sur les droits des mineur-e-s étranger-e-s
Les droits des mineur-e-s étranger-ère-s sont parfaitement réglementés dans les textes, la plupart des situations les concernant étant déjà prévues. Néanmoins, ils/elles sont de plus en plus confronté-e-s à des difficultés liées soit à l’inapplication des textes en vigueur, soit aux pratiques plus récentes de contestations systématiques - par le biais de tests osseux contestables - des documents d’état civil étrangers, et donc de leur minorité.
Publié le
31 décembre 2019
- Mis à jour le
4 mars 2021