Guide contre les traitements inhumains ou dégradants lors de l’éloignement et la rétention

Face aux glaçants témoignages des personnes en situation irrégulière détenues dans des centres de rétention – dont les conditions se sont encore détériorées avec la pandémie de Covid-19 – l’objectif de ce guide est de réaffirmer leur droit à la protection contre les traitements inhumains ou dégradants lors d’un éloignement ou d’une rétention administrative. Les droits international et européen donnent de précieuses pistes juridiques aux défenseurs des personnes en situation irrégulière exposées à ces risques.

Ce guide a été réalisé par deux étudiantes de l’Université Paris Nanterre (EUCLID - clinique juridique) dans le cadre de la campagne de la FASTI pour l’abrogation du CESEDA. Il invite à invoquer d’autres dispositions juridiques que celles du CESEDA pour faire valoir les droits des personnes enfermées ou sur le point d’être expulsées.

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