Dans divers départements, ces jeunes subissent une pluie d’OQTF. Quelques situations ont été médiatisées récemment mais l’écrasante majorité ne l’est pas. Arrivé·e·s à leur 18 ans, en guide de cadeau de la part de l’administration française, des jeunes installé·e·s, formé·e·s, scolarisé·e·s reçoivent une obligation de quitter le territoire. En effet, ils et elles ne sont pas soumis·e·s à l’obligation de démontrer leur droit au séjour durant leur minorité. Les choses sont bien différentes dès lors que leur âge est remis en question, et c’est systématiquement le cas, puis à nouveau dès lors que la majorité arrive.

Dans plusieurs départements, les jeunes ne sont pas même mis·e·s à l’abri pendant que leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance est étudiée par le département ou l’association délégataire. C’est pourtant une obligation légale de l’État. Les tribunaux administratifs ne sont pas toujours soucieux de rétablir la légalité ici et nombre de recours demandant cette mise à l’abri échouent. Fait renforçant ce constat de traitement indigne : dans environ la moitié des cas, le juge des enfants considère finalement le jeune comme mineur, contrairement à la décision du département.

Lorsque les jeunes étranger·e·s sont finalement hébergé·e·s, contrairement à ce qu’exige notamment la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, leur traitement est discriminatoire. 95% sont à l’hôtel. Seuls 5% des jeunes de l’ASE, français·e·s et étranger·e·s, sont à l’hôtel. L’hôtel est moins couteux qu’une structure adaptée … Dans ces conditions, les jeunes sont moins bien formé·e·s, moins diplomé·e·s.

Par ailleurs, si le droit fondamental à l’éducation est reconnu par les textes et les tribunaux, la réalité est bien différente pour ces jeunes. Parfois, pour simplement pouvoir accéder à un test de niveau afin d’être scolarisé·e et à l’instar de la prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures, il faut passer par l’absurde case des copies d’écran. Il faut échouer à trouver un créneau pendant plusieurs semaines, menacer de contentieux, parfois faire le contentieux, et obtenir du juge une injonction pour avoir un créneau… La permanence de l’ADJIE à Paris accompagne les jeunes dans ce combat et bien d’autres.

Enfin, rappelant les discriminations dans l’orientation des jeunes français·e·s non blanc·h·es, lorsqu’ils et elles y parviennent, les jeunes étranger·e·s obtiennent davantage de cartes de séjour de travailleur·euse que d’étudiant·e.

Vous retrouverez notamment ces réflexions et bien d’autres éléments dans les travaux de Lisa Carayon et le rapport de l’IGAS.