Contre l’enfermement administratif

Nous refusons le principe même de l’enfermement administratif. L’universitaire Olivier Le Cour Grandmaison, spécialiste de la question coloniale, définit la rétention comme un « mode de gestion institutionnalisé et extrajudiciaire [...] dont les origines sont coloniales ». Au seul motif que des hommes et des femmes n’ont pas le bon papier, les voilà parqué·e·s, enfermé·e·s, traité·e·s en criminel·le·s. Cet emprisonnement en dehors d’une condamnation pénale est un des aspects les plus pernicieux de la rétention. En effet, l’État en enfermant ces personnes les désigne comme dangereuses pour la société.

La pratique de l’enfermement administratif héritée du Code de l’indigénat a été légalisée en 1981. Depuis, la durée de l’enfermement, ses lieux, le nombre de personnes concernées, n’ont fait qu’augmenter. En 2019, plus de 50000 personnes ont été enfermées.

À travers les observatoires constitués autour des CRA et différents collectifs, nous pouvons de plus affirmer que l’acharnement est de mise. Preuve en est, environ une personne sur trois sera finalement libérée par le juge. Alors même qu’en la matière, les pouvoirs du juge sont largement amputés par le législateur, et les juges trop souvent soumis à l’exécutif. Ce chiffre des libérations pourrait sans aucun doute être plus élevé, si l’accès aux droits était effectif dans ces lieux de rétention. De surcroit, la plus grande opacité les caractérise. Des témoignages de personnes retenues sont à lire sur le blog du collectif A bas les CRA. L’Observatoire citoyen du CRA de Rouen-Oissel partage aussi d’édifiants rapports.

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cp_oee_fermeture_cra_def.pdf
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oee_rapport_acces_recours.pdf
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brochureenfermement_fasti_2011_bat.pdf
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CRA Oissel 2021