Le groupe interassociations (ADDE, ACAT France, Anafé, Cimade, FASTI, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature) a rédigé un document d’analyse du projet de loi "Besson" relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Fruit d’un travail collectif, cette analyse critique montre quelles seraient les conséquences dramatiques de ce projet, s’il était adopté par le Parlement, sur la situation des personnes immigrées et étrangères : Zone d’Attente élargie, augmentation de la durée de rétention, mise à l’écart du Juge des Libertés et de la Détention, bannissement des étrangers avec l’IRTF de 2 à 5 ans, etc.

Ce document d’analyse, téléchargeable ci-dessous, a été présenté lors d’une réunion publique le 17 juin dernier à la Bourse du Travail, à Paris. Francis Lecomte, membre du bureau fédéral de la FASTI, est intervenu à la tribune pour exposer la partie portant sur l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et l’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

La Commission Séjour-Europe et le Mouvement des ASTI sont mobilisés contre ce projet de loi. La Commission prévoit, entre autres, la réalisation d’une brochure, l’organisation d’une journée unitaire et de réunions de sensibilisation portées par le mouvement des ASTI partout en France.

Juin 2010, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, 84 pages.

Analyse collective du projet de loi « Besson »
du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration,
à l’intégration et à la nationalité »