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Accès aux droits

Le droit visant les personnes étrangères en France est de plus en plus complexe et répressif. Au-delà d’être fondamentalement discriminant, ce droit fait l’objet de réformes successives et désormais annuelles diminuant les droits des personnes étrangères. Ces atteintes ne se vérifient pas seulement en matière de droit au séjour ou d’asile, elles concernent leur accès à la santé, au logement, aux droits du travail, à l’éducation. À contre-courant de cette politique de non-accueil, nous sommes en faveur de l’égalité des droits, d’une citoyenneté de résidence déconnectée de la nationalité.

Nous militons pour une régularisation inconditionnelle et pérenne, ni restrictions liées au niveau de maitrise du français ou connaissance des valeurs de la République, ni exigences de preuves kafkaïennes. Aux côtés des personnes concernées, nous contestons les refus de titres de séjour et autres pratiques abusives des administrations. Nous nous mobilisons contre la banalisation de l’enfermement, le traitement indigne des jeunes isolé·e·s et bien d’autres atteintes aux droits des personnes étrangères.

Afin d’échanger, se former ensemble, de construire outils et mobilisations sur ces sujets, un espace national rassemble les militant·e·s des ASTI qui le souhaitent : la Commission Accès aux droits.

Contre l’enfermement administratif

Droit international et personnes mortes aux frontières

Un binôme d’étudiantes de la clinique juridique de l’Université de Nanterre s’est penché cette année sur une conséquence particulièrement délétère du racisme commandant les politiques migratoires européennes. Elles ont travaillé sur la possibilité de saisir les comités onusiens dédiés aux (…)

Élargir les angles d’attaque pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères

Pour la troisième année consécutive, la FASTI travaille avec la clinique juridique de l’Université de Nanterre, EUCLID. L’un des objectifs de ce partenariat est d’étudier de nouvelles perspectives juridiques en droit des personnes étrangères. Les institutions françaises s’efforcent de (…)

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel. A la suite des dernières réformes de l’asile en 2015 et 2018, les 18 organisations de (…)

« dehors il y a des droits, ici il n’y a plus de droits »

Dans le cadre d’un travail plus global sur les CRA, voici quelques extraits de témoignages recueillis sur place dans plusieurs CRA entre fin 2021 et début 2022. Ils sont issus d’une série de plusieurs visites et conversations avec les personnes enfermées. A., au CRA 3 de Vincennes : « Une (…)

Veille - droit des étrangers

La FASTI effectue une veille juridique régulière et synthétique. Pour plus de précisions sur un sujet en particulier, n’hésitez pas à nous contacter. Juillet 2022 1/ Des informations toujours utiles à se remémorer : Depuis le 2 juillet 2022, selon l’article D312-4 du CESEDA, les (…)

Une réflexion sur le droit des personnes étrangères

Comme nous le soulignons dans notre campagne pour l’abrogation du CESEDA, ce droit dédié aux personnes étrangères doit être profondément questionné quant à son existence même. Le droit des étrangers : un impensé racial ? Une similitude évocatrice existe entre le Code noir, le Code de (…)

La situation des jeunes étranger·e·s en France : discriminations et traitements indignes

Sur la base d’une réflexion abordée lors d’une réunion de la Commission accès aux droits en mars 2021, nous partageons ici quelques constats sur l’accompagnement des jeunes étranger·e·s. Dans divers départements, ces jeunes subissent une pluie d’OQTF. Quelques situations ont été médiatisées (…)

Des pratiques préfectorales illégales

Les "refus-guichet", les exigences abusives de pièces justificatives, les erreurs matérielles, les files d’attente depuis l’aube, les mois d’attente, et maintenant l’inaccessibilité dématérialisée. La note du Gisti à ce sujet est par ailleurs d’une grande utilité. Nous vous proposons également (…)

Les droits des personnes sans papiers

La situation de crise sanitaire a exacerbé encore plus les inégalités de droits que vivent les personnes en situation irrégulière en France. Elle en a augmenté la détresse. Elle a précipité l’urgence de prendre en compte la situation de ces personnes. Les sans papiers se sont organisé·e·s et ont (…)